Youth Employment Programme: on lui fait signer un contrat d’engagement de cinq ans

Nabilah a été employée pendant environ un an et demi par une compagnie textile, qui lui a fait signer un contrat d’engagement. Puis, elle a dû cesser de travailler en raison de problèmes de santé. Plus tard, elle a appris qu’elle avait été inscrite au YEP à son insu. Ce qui constitue une double entorse. Le 11 mars 2013, Nabilah a commencé à travailler pour une compagnie textile comme Trainee Financial Analyst. Le responsable de l’entreprise lui fait signer un contrat d’engagement de Rs 100 000, pour une période de cinq ans, au mépris des conditions du Youth Employment Programme (YEP). C’est en juillet 2014 que Nabilah a connu des problèmes de santé et a dû cesser de travailler. En octobre 2014, la compagnie a engagé des poursuites contre elle pour rupture de contrat. L’affaire a été logée en cour et Nabilah a été sommée de payer Rs 100 000 pour rupture de son engagement et dommages et intérêts. En janvier 2015, elle a commencé à rembourser Rs 3 000 par mois. À sa grande surprise, en novembre 2015, elle reçoit une lettre du YEP certifiant qu’elle était placée sous ce programme et qu’elle a travaillé du 28 mars 2013 au 27 mars 2014 pour cette compagnie de textile. Stupéfaite, elle s’est rendue au ministère du Travail pour avoir des éclaircissements. « Je n’ai jamais fait d’application pour ce programme. Est-ce qu’un employeur peut m’inscrire sous le YEP sans mon consentement ? » s’indigne Nabilah. Elle se demande aussi si un employeur peut faire signer un contrat d’engagement à un stagiaire placé sous le YEP. La rédaction d’Xplik ou K a contacté la Chief Employment Officer au ministère du Travail pour des précisions. Elle nous a répondu que le ministère est au courant du cas de Nabilah. « Lorsqu’on place une personne dans une compagnie, elle est employée comme stagiaire. L’employeur n’a pas le droit de lui faire signer un contrat d’engagement. Il est impératif que l’employeur informe le stagiaire qu’il l’embauche sous le programme YEP et qu’il lui fasse signer un protocole d’accord », précise notre interlocutrice. Ensuite, l’employeur doit adresser une copie du document au ministère. Selon la Chief Employment Officer, lorsque ce programme a été placé sous la tutelle du ministère du Travail en février 2015, la signature d’un protocole d’accord a été exigée car il y a eu trop de plaintes. Concernant Nabilah, le ministère étudie son cas et tente de trouver une solution. Si après enquête, la compagnie est jugée fautive, elle devra rembourser Nabilah et le Human Resource Development Council (HRDC). « Le HRDC est diligenté par le ministère pour régler l’allocation mensuelle du stagiaire. » L’employeur doit faire signer le formulaire de remboursement au stagiaire, ensuite le renvoyer au HRDC. Elle ajoute que le HRDC possède des documents signés par Nabilah après réception de son paiement. Ce que réfute catégoriquement la jeune femme. « Je n’ai jamais signé de document. » L’officier rassure Nabilah : dès que le rapport sera finalisé, un officier prendra contact avec elle. Le YEP a été lancé en 2013 pour réduire le taux de chômage chez les jeunes de 16 à 30 ans.  Le gouvernement contribue à moitié aux frais. L’employeur contacte le ministère pour obtenir une liste des candidats potentiels à l’embauche. Employeur et employé doivent signer un protocole d’accord avant que le stage ne démarre. À la fin du mois, l’employeur soumet une fiche de remboursement au HRDC. Les jeunes sont appelés à signer un document attestant de la réception de leur allocation.