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Suspension de permis : Quantum Global déboutée en chambre

Cour suprême

La juge Gaytree Jugessur-Manna a rejeté la demande formulée par huit entités du groupe Quantum Global. Celles-ci avaient réclamé la récupération de leurs permis, suspendus en avril 2018 par la Financial Services Commission (FSC).

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Les entités, toutes partenaires du groupe Quantum Global et incorporées au sein de la juridiction mauricienne, sont Q.G African Infrastructure 1 L.P, Q.G Africa Hotel L.P, Q.G Africa Mezzanine L.P, Q.G Africa Timber L.P, Q.G Africa Healthcare L.P, Q.G Africa Mining L.P et Q.G Africa Agriculture. Ces sept compagnies détenaient chacune un permis de Global Business catégorie 1 et sont gérées par une huitième du nom de Q.G. Investments Africa Management Ltd.

Ces huit entités, logées à Ébène, contestaient la décision de la FSC de suspendre leurs permis, intervenue le 8 avril 2018. La FSC était représentée par Me Désiré Basset, Senior Counsel, et l’avoué Francis Hardy. Les conseillers légaux de Quantum Global dans cette affaire sont Me Avinash Sunassee et l’avoué, Firoz Hajee Abdoola.

Le 7 avril 2018, la Financial Intelligence Unit (FIU) a demandé et obtenu le gel des comptes bancaires des compagnies du groupe. Le lendemain, la FSC a suspendu le permis de chacune des huit entités en question. Selon Quantum Global, Maurice a été choisi pour son adhésion aux règlements en vigueur.

Quantum Global soutient que la FSC a procédé à une étude approfondie du dossier de chaque entité avant de lui accorder un permis, sachant que les huit compagnies détiennent un fonds d’investissement d’environ USD 3 milliards.

  • LDMG

 

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