Roads Act : le Fixed Penalty Notice System entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2025

À compter du 1er septembre 2025, le système de contraventions à montant fixe (Fixed Penalty Notice System) prévu par la Roads Act entrera en vigueur. C’est ce qui ressort de la réunion du Conseil des ministres tenue ce vendredi 18 juillet. Ce nouveau dispositif vise à :
•    Dissuader les récidivistes en matière d’infractions routières grâce à l’introduction de sanctions supplémentaires.
•    Offrir un système judiciaire plus efficace et moins coûteux.
•    Orienter les infractions mineures hors du circuit judiciaire traditionnel.
•    Éviter les procédures longues et fastidieuses en délivrant des amendes immédiates, contribuant ainsi à moderniser l’administration de la justice.

Quant aux infractions visées par ce système, elles comprennent notamment :

•    L’occupation illégale de la chaussée ou de ses abords par des marchands ambulants.
•    Le rejet non autorisé d’eaux pluviales ou usées provenant de propriétés privées sur la voie publique.
•    Le stockage illicite de matériaux sur les trottoirs et la chaussée.
•    L’affichage sauvage.
•    L’accès non autorisé à certaines routes ou installations.

Le montant des amendes n’a, toutefois, pas encore été dévoilé.