Réseaux sociaux : on ne peut pas tout dire sur Facebook

Publier des propos à relent communautariste sur Facebook peut vous couter jusqu’à Rs 1 million d’amende et cinq ans de prison. Mais quelles sont les publications interdites ? Que dit la loi ? Elément de réponse.

Les commentaires racistes ou à relent communautaristes publiés sur le réseau social Facebook lors du passage de la tempête Berguitta n’ont pas laissé les Mauriciens indifférents. Pour rappel, le Central Criminal Investigation Department (CCID) a interpellé un policier le dimanche 21 janvier 2018. Celui-ci avait posté, le vendredi 19 janvier, un commentaire qui visait une certaine communauté.

La loi est claire, tout ce qui est interdit dans la vie réelle, l’est également dans le monde virtuel. Selon le paragraphe 46 (h) de l’Information and Communication Technologies Act, « toute personne qui utilise un service informatique incluant les télécommunications :

1) pour l’envoi ou la réception de messages offensants, indécents, obscènes, menaçant ;
2) pour mettre mal à l’aise une personne ;
3) ou pour la publication de messages de nature à compromettre la défense d’État, la sécurité ou l’ordre public commet une offense ».

« La loi parle de l’utilisation des TIC dans le cadre des délits. Mais en sus de ce que dit la loi, il faut du bon sens. Ce qu’on ne dit pas dans la rue, on ne peut pas le dire sur les réseaux sociaux. Ces derniers apportent un faux sentiment d’invulnérabilité, car on pense être à l’abri étant caché derrière un écran », explique l’avocat Neil Pillay dans une déclaration au Défi Quotidien.

C’est à la Cybercrime Unit de la force policière que revient la tâche de veiller à ce qui est publié sur les réseaux sociaux.

Selon l’inspecteur Robin Bhundoo, cette unité dispose d’une cyber patrouille qui surveille Internet et notamment les réseaux sociaux. L’inspecteur Robin Bhundoo ne souhaite pas divulguer le nombre d’agents rattachés à la cyber patrouille, ni leur méthode de travail. Ces policiers peuvent entamer une enquête sur une publication en ligne même s’il n’y a eu aucune plainte de déposée contre elle.

Cependant, comme une patrouille de police sur le terrain, elle ne peut surveiller tout ce qui se passe sur le web. C’est pourquoi la police compte sur les renseignements des membres du public. « Dès que nous avons enregistré une déclaration, nous démarrons une enquête », précise l’inspecteur Robin Bhundoo.

Selon l’avocat Neil Pillay, une personne qui publie des propos obscènes, menaçant sou de nature à compromettre l’ordre public, s’expose à une peine allant jusqu’à Rs 1 million d’amende et cinq ans d’emprisonnement. L’inspecteur Robin Bhundoo souligne que si un internaute publie plusieurs propos délictuels, la peine est multipliée par le nombre de ces publications.