Projet de loi: Infrastructures pour une plus grande synergie entre l’État et le privé

À la rentrée parlementaire, le gouvernement viendra de l’avant avec le Build-Operate-Transfer Projects Bill. Ce texte vise à donner un cadre légal aux projets d’infrastructure public-privé.

La décision a été prise par le Conseil des ministres ce vendredi 18 mars. Le Build-Operate-Transfer Projects Bill établira un cadre légal pour les projets d’infrastructure du gouvernement à être réalisés sous le concept de Build, Operate and Transfer (BOT). Ce qui veut dire que le secteur privé sera responsable de la construction et de la gestion du projet pendant une période prédéfinie et le gouvernement le rachètera par la suite. Avec le vote de ce projet de loi au Parlement, une BOT Projects Unit sera mise en place au niveau du Procurement Policy Office. Le Bill fait  provision pour que tous les contrats des projets sous le BOT soient déposés au Parlement.«Le BOT peut être un avantage pour le gouvernement s’il ne dispose pas de moyens financiers immédiats », explique l’économiste Vishal Raghoobur. « C’est un moyen pour l’État de ne pas s’endetter, du moins sur les court et moyen termes », poursuit-il. Ce projet de loi avait été annoncé par Vishnu Lutchmeenaraidoo, ancien ministre des Finances, en octobre 2015. Il avait alors fait part de la nécessité de ne pas augmenter la dette publique, tout en assurant les projets de développement. « Le pays s’est davantage endetté sous l’ancien gouvernement. Je me suis engagé à faire baisser la dette publique de 55 % à 50 % du Produit intérieur brut. C’est difficile», expliquait l’ancien ministre des Finances. « Nous serons obligés de compter sur les investissements du secteur privé et de l’étranger», devait-il ajouter.