Private Banking : les nouvelles directives de la BoM

Depuis le 10 février 2017, les banques proposant les services de ‘Private Banking’ adoptent de nouvelles directives émises par la Banque de Maurice (BoM). Que préconisent les  ‘Guidelines’ ?  Voici les grandes lignes.

Code de déontologie

Une banque exerçant le Private Banking doit veiller à ce que son personnel agisse avec professionnalisme, diligence et que ses activités soient guidées par des valeurs éthiques, la prudence et l’intégrité. Elle doit aussi adopter un code de déontologie, afin d’assurer les bonnes pratiques commerciales. En ce qui concerne la gestion de patrimoine, la banque doit  demander l’approbation de la BoM pour pouvoir investir dans des entités liées à des gestionnaires de fonds ou des actionnaires de la banque.

Culture d’entreprise

Le conseil d’administration et la haute direction doivent créer une culture d’entreprise appropriée basée sur une gestion saine des risques et un environnement de contrôle approprié. Par ailleurs, la direction doit exercer une surveillance adéquate pour assurer la conformité avec des politiques et  les procédures de l’entreprise.

Politiques et procédures

Les banques exerçant les activités de Private Banking devraient avoir en place des politiques et des procédures ‘Know Your Client, conformément au Guidance Notes on Anti-Money Laundering and Combating the Financing of Terrorism for Financial Institutions. Ainsi,  elles  doivent obtenir des informations de base sur leurs clients concernant leur source de richesse et leurs secteurs d’activités. Elles doivent demander des références et  identifier les transactions suspectes. En outre, elles devraient avoir des politiques et des  procédures écrites qui traitent, des problèmes liés au blanchiment d’argent.

Suivi et gestion des risques

Il devrait y avoir des procédures et la mise en place d’un système de suivi pour signaler les fraudes à la haute direction. Les institutions exerçant des activités de banque privée devraient garder des registres de tous les documents de tous leurs clients. Un suivi approprié devrait être effectué pour corroborer les informations fournies par un client.

Conformité, audit interne et séparation des tâches

Un examen régulier devrait être effectué sur la conformité aux politiques et procédures de contrôle. Les clients vulnérables notamment les personnes âgées et les clients résidant à l’étranger, devraient faire l’objet d’un contrôle plus fréquent, afin de prévenir les risques de fraudes. Une vérification interne régulière devrait être effectuée, avec la mise en œuvre des recommandations appropriées. Par ailleurs, les banques devraient avoir en place une surveillance efficace pour assurer la séparation appropriée des tâches et l’indentification des transactions suspectes.