Pendant le premier confinement de 2020 : le CEB surfacturé lors de l’acquisition de 61 000 masques 

• L’organisme public a payé jusqu’à Rs 200 par unité 

De plus en plus de zones d’ombre émergent autour de transactions faites par des organismes publics pendant le premier confinement en 2020 instauré dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Retour sur une transaction effectuée par le Central Electricity Board qui fait l’objet d’une enquête de l’Independent Commission against Corruption depuis 2020, sans qu’aucune arrestation n’ait eu lieu jusqu’à présent. 
Depuis que la boîte de Pandore a été ouverte, une série de zones d’ombre déferle autour de transactions faites par des organismes publics durant le premier confinement de 2020 instauré dans le cadre de la COVID-19. Parmi : l’acquisition de 61 000 masques sanitaires par le Central Electricity Board (CEB), lequel a été surfacturé. Une plainte a même été déposée à l’Independent Commission against Corruption (Icac). C’était en 2020. Or, jusqu’à présent, aucune arrestation n’a eu lieu. 

Tout a commencé par une correspondance en date du 13 novembre 2020 et émanant d’un département du CEB qui a été adressée au ministère du Commerce et de la Protection des consommateurs. Cette lettre exprimait la nécessité d’enquêter sur la conformité de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du prix des 61 000 masques fournis, d’une valeur de Rs 7 085 250, dans le cadre de cette acquisition. « We are making a request to the Ministry of Commerce and Consumer Protection to investigate whether the VAT/price of the following masks supplied complies with the amended regulations mentioned above », peut-on lire dans ladite correspondance. 

C’est auprès de deux entreprises, Swazne Trading Co Ltd et Imperial Treasures Ltd, que le CEB s’est tourné en mars 2020 pour acheter ces masques. Dans le cas de Swaze Trading Co. Ltd, les documents d’appels d’offres révèlent que l’organisme public a été facturé Rs 200 par unité pour l’acquisition de 6 000 masques et Rs 103 l’unité pour 50 000 masques. Pour ce qui est d’Imperial Treasures Ltd, le CEB a acheté 5 000 masques à Rs 125 l’unité. 

Dans sa lettre, le département concerné du CEB a clairement formulé une demande, exprimant le souhait que le ministère du Commerce indique si les fournisseurs mentionnés avaient respecté toutes les règlementations amendées le 20 mars 2020. « It would be appreciated if CEB could be informed as to whether the above mentioned suppliers have complied with all the amended Regulations which are effective as from 20 March 2020 », est-il dit précisément. 

Ce département du CEB a également demandé au ministère du Commerce de confirmer si le prix unitaire était conforme à ses recommandations pour chacune des commandes susmentionnées et si le « mark-up » de 15 % avait été appliqué. Une note importante à souligner est que le CEB a été facturé une TVA de 15 % par Swazne Trading Co. Ltd, malgré une annonce antérieure de la Mauritius Revenue Authority (MRA) réduisant le taux de TVA à 0 % sur les masques de protection. En effet, dans un communiqué émis en mars 2020, la MRA avait indiqué ceci : « The rate of VAT has been amended from 15% to 0% on several products, including protective masks. »  Selon nos recoupements d’informations, une ligne de communication avait bel et bien été établie entre le CEB et le ministère du Commerce, où un fonctionnaire a reconnu l’existence de graves irrégularités dans l’acquisition des masques sanitaires. Cet officiel du ministère du Commerce a également encouragé le département du CEB à rédiger une lettre officielle à ce même ministère pour entreprendre des actions concrètes. Une correspondance en ce sens a été envoyée au ministère, mais n’a pas abouti à des mesures concrètes. 

Face à l’inaction du ministère, le département du CEB a déposé une plainte auprès de l’Icac. S’il n’y a eu aucune arrestation jusqu’ici, une source officielle de l’organisme avance toutefois que les fournisseurs ont été interrogés dans le cadre de cette enquête. 
« Quelque temps après l’ouverture des investigations, les fournisseurs auprès desquels nous avons acheté 61 000 masques nous ont remboursé la taxe de 15 % qu’ils nous avaient facturée », allègue cette source officielle du CEB. 

Pour de nombreux employés de l’organisme public d’électricité, le fait que les fournisseurs aient accepté de rembourser le montant correspondant est un aveu de faute. Ces salariés regrettent toujours l’absence d’arrestations trois ans après les faits présumés. Du côté de l’Icac, c’est motus et bouche cousue pour le moment. « C’est confidentiel. Une enquête est en cours », s’est contentée de dire une source de la commission anticorruption.