Nouvelle taxe - Corporate Climate Responsibility Levy : l’exclusion du Global Business souhaitée

Les entreprises de Global Business seront-elles exemptées de la Corporate Climate Responsibility (CCR) Levy, comme c’est le cas pour la CSR (responsabilité sociale des entreprises) ? Le secteur financier mauricien est actuellement en suspens. Mais en attendant une réponse à cette question, les opérateurs évoquent les risques que cette taxe pourrait entraîner. Notamment au niveau de la compétitivité de la juridiction mauricienne, préviennent-ils.

En effet, l’introduction d’une nouvelle taxe sur la responsabilité climatique des entreprises, équivalente à 2 % des bénéfices d’une société dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à Rs 50 millions, fait grincer des dents. C’est dans cette optique que Mauritius Finance a sollicité une réunion avec le ministre des Finances. Shamima Mallam-Hassam, présidente de l’organisme, explique que le but est d’avoir plus de clarifications à ce propos. « Nous travaillons avec le ministère des Finances et celui des Services financiers. Nous avons déjà fait part de nos préoccupations au ministre Bholah qui s’occupe des Services financiers. Concernant la CCR, comme c’est une taxe, cela concerne le ministère des Finances », avance-t-elle.   

En effet, le mécanisme détaillé d’application et de calcul de la taxe CCR n’a pas encore été fourni. Sera-t-elle appliquée de la même manière que pour la CSR existante, qui est calculée à hauteur de 2 % du revenu imposable de l’année précédente d’une entreprise ? 

Shahed Hoolash, Managing Director de Vistra, est d’avis que si les Global Business Companies tombent sous le coup de la CCR, ce sera problématique pour le secteur financier mauricien. « Les compétiteurs de Maurice, que sont les îles Caïmans ou Jersey, n’ont pas de taxe. Certaines entreprises n’ont rien contre le fait que leurs bénéfices comptables soient imposables à 15 %. Il y a également les bénéfices non-réalisés. Comment ceux-ci seront-ils imposables ? » demande-t-il.  

Facteurs défavorables

La majorité des sociétés de Global Business brasseraient un chiffre d’affaires supérieur à Rs 50 millions. Une nouvelle taxe de 2 % représenterait un coût additionnel pour celles-ci. Shamima Mallam-Hassam craint que cela n’ait des conséquences. « Les entreprises de Global Business ont des options. Chacune d’entre elles analysera l’ampleur qu’une nouvelle taxe pourrait avoir », fait-elle comprendre. La CCR, si elle est appliquée aux entreprises de Global Business, ne fera que détériorer la compétitivité de la juridiction mauricienne. 

La présidente de Mauritius Finance fait observer que le coût de faire des affaires à Maurice, qui tient notamment compte d’une hausse du coût de la conformité, n’est pas favorable au centre financier mauricien. D’où la nécessité, selon Shahed Hoolash, que des explications claires et rapides soient apportées par les autorités mauriciennes. Il faudrait, ajoute-t-il, éviter de créer un climat d’incertitude, au risque de voir les clients se tourner vers des juridictions où « tout est clair ».