Notion de race - Le DPP : «Nous jouissons tous des mêmes droits»

Me Satyajit Boolell salue la décision « avant-gardiste » du président Emmanuel Macron de revoir l’article 1 de la Constitution française. Il en parle dans la 83e édition de la newsletter du bureau du Directeur des poursuites publiques.

Le Directeur des poursuites publiques (DPP) décrit la décision d’Emmanuel Macron de revoir l’article 1 de la Constitution française comme « une source d’inspiration » à l’occasion du 50e anniversaire de l’independence de Maurice.

Que dit cet article ? Il stipule que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances… » Le terme « race » sera aboli et remplacé par le terme « sexe ».

Selon Me Satyajit Boolell, cette démarche est basée sur la notion selon laquelle il n’y a qu’une race qui est la race humaine : « En tant qu’êtres humains, nous jouissons des mêmes droits. » Ce changement reflète les valeurs fondamentales énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le DPP fait ressortir que l’abolition de la notion de race ne signifie pas qu’une personne ne peut faire valoir ses droits. « Elle sera en mesure de rechercher une protection sur la base de ses origines, un terme plus acceptable et plus précis », selon lui. Il fait référence à la Coupe du monde 2018 qu’il qualifie de « coalition de la race humaine » et le « meilleur argument » en faveur de l’amendement proposé par le président français.

« Activités illicites »

La newsletter mentionne aussi l’atelier de travail qui s’est tenu le 8 juin 2018 et axé sur le thème Economic Crimes : An Insider’s Perspective. Cette formation était centrée sur trois lois : la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002 (FIAMLA), l’Asset Recovery Act 2011 et la Good Governance and Integrity Reporting Act 2015.

Me Rashid Ahmine, assistant du DPP, souligne que les États investissent beaucoup dans la lutte contre les crimes financiers et le blanchiment d’argent. Ce combat a débuté à Maurice avec l’adoption de la FIAMLA et la création de l’Asset Recovery Unit. Me Vinod Rammaya a expliqué la nécessité de récupérer les avoirs issus d’activités illicites. Il a élaboré sur le cadre juridique sur lequel cette unité s’appuie pour récupérer les produits d’un crime.

Évoquant la Good Governance and Integrity Reporting Act, le DPP dit qu’il y a désormais un devoir de déclarer une richesse inexpliquée. « La loi impose au citoyen de prouver qu’il a acquis ses biens légitimement », explique-t-il. Il importe d’organiser la coopération entre les organismes concernés pour échanger les informations et éviter la duplication des actions.

Autre article pertinent de la newsletter : celui de Me Azam Neerooa, assistant du DPP. Il a abordé la procédure à suivre lorsqu’une personne plaide coupable pour obtenir une réduction de peine.