Non-déclaration des avoirs : six personnalités dans le viseur de la FCC

• Une première enquête depuis l’entrée en vigueur de cette loi en 2018

La FCC enquête sur six responsables publics soupçonnés d’avoir enfreint le Declaration of Assets Act. Ils risquent des poursuites pour non-déclaration d’avoirs, dans un contexte de lutte anticorruption. 

La Declaration of Assets Unit de la Financial Crimes Commission (FCC) enquête sur six individus, à la suite des informations recueillies lors de l’exercice de déclaration des avoirs. Le département d’investigation de la FCC soupçonne des cas de non-respect des critères prévus par le Declaration of Assets Act de 2018.

Malgré plusieurs demandes d’informations additionnelles, les six déposants concernés n’ont pas fourni les précisions requises dans les délais légaux. À la FCC, on souligne que leur identité est maintenue confidentielle afin de préserver l’intégrité de l’enquête. Leur convocation au Réduit Triangle est attendue dans les jours à venir. Au terme de cette procédure, c’est le Directeur des poursuites publiques (DPP) qui décidera de la suite à donner à ce dossier.

La FCC précise que les personnes concernées risquent d’être poursuivies pour non-respect du Declaration of Assets Act et pourraient se voir infliger des pénalités, notamment des amendes, en fonction de la gravité de l’infraction et du retard accumulé. Leurs comptes bancaires et leurs biens seront minutieusement examinés.

Le Declaration of Assets Act impose à certaines catégories de responsables publics, occupant des postes à pouvoir décisionnel, de déclarer leurs intérêts financiers, leurs avoirs et leurs passifs, dans une optique de transparence. Sont concernés, entre autres, les députés de l’Assemblée nationale, le Speaker, les élus municipaux et villageois, les membres de l’Assemblée régionale de Rodrigues, ainsi que les Chief Executives des ministères, les directeurs d’organismes parapublics et les secrétaires permanents.

Cette pratique vise à prévenir les conflits d’intérêts et à renforcer la confiance du public envers les institutions, précise-t-on à la FCC. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi en 2018, c’est la première fois que des dossiers sont officiellement référés pour enquête.

Le Declaration of Assets Act autorise également l’examen des activités financières des responsables publics, ce qui permet à la FCC d’identifier d’éventuels cas d’enrichissement illicite ou de richesse inexpliquée.

Au Réduit Triangle, on souligne que les enquêtes de la Declaration of Assets Unit s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. L’obligation de déclaration des avoirs constitue un outil de dissuasion contre les activités illicites. La FCC affirme sa détermination à promouvoir la transparence et à faire respecter les obligations légales de tous ceux concernés par cette législation.