Excision des Chagos : Ramgoolam père était-il mandaté ?

Voilà un ouvrage qui devrait mieux permettre de  comprendre les circonstances entourant la vente de l’archipel aux Britanniques et ultérieurement la construction d’une base américaine à Diego Garcia.  Olivier Précieux, fait mieux dans son livre « Selling of Archipelago : A void contract ». Il soulève un point juridique intéressant.

Sont-ils tous coupables et complices : Anglais, Américains et le Parti travailliste (Ptr) ? Oui, semble dire Olivier Précieux. À la table des négociations à la Lancaster House, en 1965, les Anglais et les Mauriciens, dont le gouvernement colonial était constitué  de membres du Ptr, de l’Independant Forward Bloc (IFB), du Comité d’Action Musulmane et du Parti mauricien, ainsi que  Paturau et Julienne, représentants du secteur privé discutent de l’Indépendance de Maurice pour laquelle ils sont mandatés. Du côté des Anglais est présent Harold Wilson, Premier ministre anglais. À ce moment-là, Sir Seewoosagur Ramgoolam porte le titre de Premier, son parti, le Ptr fort de 23 sièges à l’Assemblée législative. Durant la conférence, écrit l’auteur, des rumeurs à propos de la cession de l’archipel des Chagos circulent. Plus tard, la rumeur se confirmera : Chagos sera vendu pour 3 millions de livres à la Grande-Bretagne. Mais, l’affaire est plus complexe que cela. Dans le chapitre, intitulé  «  The Contract », Olivier Précieux donne des détails.

Venus à Lancaster House pour, en fait, obtenir l’Indépendance de Maurice, le Dr Ramgoolam et Harold Walter, se retrouvent confrontés à un chantage de taille avancé par Wilson : l’Indépendance contre l’excision des Chagos du territoire de Maurice. Bien des années plus tard (1982-1983), déposant devant un Select Committee de l’Assemblée législative, le Dr Ramgoolam avouera que durant la conférence de Lancaster House, il avait choisi ce qui était meilleur pour Maurice, c’est-à-dire l’Indépendance contre l’excision d’une île que « peu de gens connaissaient et qui était très loin ». « Si je devais le refaire, je le referais », dira-t-il.

Selon Olivier Précie sux, la vente des Chagos serait « nulle » d'un point de vue juridique.

Quant à Harold Wilson, il avait fait valoir qu’avec ou sans l’accord de Ramgoolam, il existait d’autres moyens, dont an Order in Council, pour détacher Diego Garcia du territoire mauricien. Est-ce que les Mauriciens étaient-ils au courant que l’année précédente, Anglais et Américains avaient évoqué le projet de construire une base militaire sur une ou plusieurs petites îles de l’archipel ? Rien ne l’indique. Selon l’auteur, après ce projet, qui a fait l’objet d’un rapport secret (No. de code FO371/18452), Anglais et Américains avaient pris la décision de transformer Chagos en une base.

Moyens de coercition

Dans les pages consacrées au Contract, l’auteur s’attache à démontrer l’illégalité de l’accord convenu entre la partie mauricienne et les Britanniques. Car, explique-t-il, le Dr Ramgoolam n’était pas mandaté pour discuter de l’excision des Chagos. Au moment où se tient la conférence de Lancaster House, Maurice et ses dépendances sont encore une colonie britannique et c’est en tant que sujets britanniques que les Mauriciens sont à la table des négociations face au gouvernement britannique. Ont-ils les moyens de formuler des exigences face aux maîtres de Maurice ? L’auteur parle à juste titre de moyens de coercition – le chantage auquel se livre Harold Wilson – pour amener la partie mauricienne à se séparer des Chagos. « How could a colonial government be able to negociate with his actual master about detaching part of its own territory? It could not do it because it lacked that Power of Attorney and also the capacity », écrit Olivier Précieux. C’est l’absence de ce mandat officiel (Power of Attorney) et de capacity qui font dire à ce dernier que la vente des Chagos doit être considérée comme « nulle ».  Dans la même logique, il fait ressortir que toutes les décisions de l’exécutif étaient sujettes au consentement du Gouverneur. « (…) since Mauritius was not a State and was not subject of international law and therefore any agrement or treaty entered by the Mauritian Governement was null and void because Mauritius had no treaty-making capacity  », poursuit-il. Il faut rappeler que dans une déclaration au Défi-Plus, il y a quelques années de cela, feu Sir Satcam Boolell, invité à commenter l’excision des Chagos, déclara : « Nou lame ti amba ros ».

L’auteur fait également mention que certains Chagossiens, réunis au sein du Diego Garcia and Chagos Council, se proclament Britanniques et à ce titre, il écrit : « Dans un élan patriotique, les leaders patriotiques peuvent, en renonçant au passeport britannique, lancer un signal fort de soutien sans ambiguïté aux efforts mauriciens à la reconnaissance de souveraineté sur les Chagos ».

L’ouvrage d’Olivier Précieux, s’il reprend bon nombre de faits connus, n’en contient pas moins des points de droit qui démontrent l’illégalité de l’acte commis par les Britanniques.

Selling of Chagos Archipelago: a void contract? de R.H. Olivier Precieux
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