L’ONG mru2025 a essuyé un revers en Cour suprême. La demande de révision judiciaire qu’elle avait déposée en octobre 2021 a été rejetée le 17 mai 2024. Cette requête, déposée par l’ONG accompagnée de Yan Hookoomsing, Carina Gounden et Moonsamy Gounden, visait à contester la décision du District Council de Savanne de délivrer un permis de construire à West Coast Leisure Ltd – une entité affiliée au groupe HYVEC – pour un projet hôtelier à Bel-Ombre.
Publicité
La Cour suprême a reconnu que mru2025 avait présenté un « arguable case », mais elle a rejeté la demande pour dépôt tardif. L’ONG et les citoyens engagés dans la défense de la plage de Beau-Champ ont certes perdu l’affaire. Mais ce jugement renforce considérablement le pouvoir légal de la société civile à agir pour la protection de l’environnement.
« Aujourd’hui, nous essuyons un revers amer dans notre lutte pour la sauvegarde d’une des dernières plages encore préservées de Maurice », indique mru2025 dans un communiqué émis vendredi. « Malgré notre déception face à la décision rendue, il est essentiel de souligner les progrès significatifs accomplis avec ce dossier dans le domaine du droit environnemental à Maurice », est-il souligné.
La décision de justice, rendue par les juges Iqbal Maghooa et Gaitree Jagessur-Manna, a reconnu la légitimité de l’ONG et des citoyens à intenter une telle action en justice. « La Cour suprême a reconnu que nous avions effectivement un cas qui était défendable, mais surtout que notre ONG, mru2025, et les trois citoyens agissant en leur nom avaient pleinement le droit légal d’intenter une telle action en justice (locus standi) », indique l’ONG, qui a eu le soutien pro bono des avocats Louis Eric Ribot et Preetam Dhuncoowar Lallah.
Elle ajoute que c’est une première en matière de contestations du Building and Land Use Permit. Selon mru2025, cela représente une avancée significative pour le droit de l’environnement à Maurice. Ce jugement vient donc renforcer les pouvoirs des citoyens dans la contestation de projets de développement qui pourraient se faire au détriment de l’environnement.
Jurisprudence
Jusqu’ici, un citoyen devait prouver qu’il a un intérêt direct dans le projet pour pouvoir contester un projet en cour ou devant les instances appropriées. Dorénavant, ce ne sera plus le cas. « C’est un jugement qui fera jurisprudence. Demain ne sera plus pareil », fait ressortir l’ONG.
Le jugement indique ceci : « Un intérêt personnel n’a pas besoin d’être démontré si l’individu agit dans l’intérêt public et peut dire de manière crédible que la question affecte directement la partie du public qu’il cherche à représenter. »
Les juges ont ajouté qu’ils gardent à l’esprit l’observation faite par le Privy Council : « lorsqu’une demande de révision judiciaire implique des questions environnementales, il n’est pas nécessaire que le demandeur démontre une expertise dans le domaine concerné. Il suffit qu’il démontre une certaine connaissance ou préoccupation pour le sujet. »
Malgré ce revers, mru2025 se prépare déjà pour les batailles à venir. L’ONG se dit « déterminée à protéger les derniers pans de littoral fragile et à promouvoir un développement durable et respectueux de l’environnement ».
Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !
