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Diffamation et fake news en ligne : le gouvernement veut muscler la législation d’ici fin 2025

Plus de 5 200 cas de cybercrimes ont été rapportés en 2024.

Face à une prolifération de la cybercriminalité, marquée par une vague de diffamations et de fake news en ligne, les autorités travaillent sur un renforcement de l’arsenal légal d’ici la fin de cette année-ci. Avec environ 5 220 cas de cybercrimes signalés en 2024 via le Mauritian Cybercrime Online Reporting System (MAUCORS+), soit une dizaine de plaintes par jour en moyenne, les autorités veulent endiguer les comportements nuisibles sur les réseaux sociaux, tout en « préservant la liberté d’expression garantie par la Constitution », comme le confie une source en interne.

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Les plateformes comme Facebook, WhatsApp, Telegram et TikTok amplifient les dérives, avec des cas graves de « revenge porn » ou de diffusion d’images choquantes impliquant des mineurs, voir des diffamations ou des « fake news » souvent sous couvert de faux profils. Ces actes, qui incluent cyberharcèlement, sextorsion et trolling, portent atteinte à la vie privée, elle aussi protégée par la Constitution, et nuisent, dit-on au sein du gouvernement, à l’image de Maurice à l’international, avec des répercussions potentielles sur les investisseurs. « Les réseaux sociaux façonnent la perception de notre pays à l’étranger », souligne une source proche du dossier.

Le Cybersecurity and Cybercrime Act de 2021 encadre déjà l’usage malveillant des faux profils. Son article 16 prévoit une amende pouvant atteindre un million de roupies ou une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans pour quiconque utilise un faux profil pour causer du tort. Elle stipule en effet que La loi définit également le contenu « indésirable » comme tout contenu trompeur, diffamatoire, menaçant pour la sécurité publique ou nationale, ou promouvant le racisme. Toutefois, face à l’ampleur du phénomène, le gouvernement, en collaboration avec le State Law Office, travaille activement à des amendements pour mieux cibler la diffamation en ligne.

Fin mai, le Conseil des ministres a approuvé l’introduction d’un nouveau projet de loi visant à contrer « la prolifération de l’incitation communautaire, des discours de haine, du « trolling », du cyberharcèlement et de la désinformation sur les réseaux sociaux », qualifiés de menaces pour la sécurité nationale, la cohésion sociale et l’intégrité démocratique. Ces réformes s’inspirent de législations étrangères, comme celle de l’Angleterre et d’autres pays partageant des similitudes avec Maurice, où les définitions légales sont plus précises que dans la législation mauricienne, jugée trop générale au niveau de certains aspects.

Le gouvernement insiste sur la distinction entre critique légitime et diffamation. « Il faut un espace démocratique où les gens peuvent s’exprimer librement, y compris pour critiquer le gouvernement, sans que cela ne soit confondu avec des actes malveillants », précise notre source. Il revient que les autorités explorent des solutions techniques, comme le traçage des adresses IP, permettant aux opérateurs de télécommunications d’identifier les auteurs de délits, même anonymes. Le défi est clair : renforcer la lutte contre les « préjudices en ligne » (online harms) sans pénaliser les utilisateurs inoffensifs.

« Protéger nos citoyens est une priorité », affirme notre source qui ajoute que le gouvernement est déterminé à juguler cette crise tout en consolidant la réputation de Maurice comme nation démocratique et stable. 
 

 

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