Central Procurement Board : fuite d'informations possible lors de la vérification et de l’évaluation

Les fuites d’informations au niveau du Central Procurement Board peuvent intervenir lors de deux étapes au moins : la vérification et l’évaluation. C’est ce que révèle une enquête de Le Défi Plus. 

« Tou dokiman al ek zot, tou pass par zot. ». C’est ce qu’indique d’emblée un Principal Engineer d’un corps parapublic, interrogé sur les récents évènements qui ébranlent le Central Procurement Board (CPB). 
Kreetykant Dosieah, le Chief Executive Officer du CPB et Amritsingh Raja Rai, ex-président du Technical Committee du CPB répondent d’une accusation provisoire de corruption. 

L’Independent Commission Against Corruption (Icac) les soupçonne d’avoir reçu des pots-de-vin, d’environ Rs 2 millions chacun, dans le cadre du projet de réaménagement de la centrale thermique Saint-Louis.
Le Principal Engineer, qui a travaillé sur de nombreux projets majeurs (voir définition plus loin), connait bien les rouages du CPB. Il a été appelé plusieurs fois à travailler avec eux. Selon lui, le CPB est en présence des documents d’appel d’offres dès le départ. Il explique qu’avant même qu’un Public Body ne se lance dans l’élaboration d’un document d’appel d’offres, dans le cadre d’un projet majeur, il faut qu’il ait au préalable le feu vert du CPB. 

« Une fois l’aval obtenu, le CPB demande une première ébauche du document d’appel d’offres », explique l’ingénieur. Cette ébauche, dit-il, sera vérifiée par les techniciens du CPB (NDLR voir l’étape du vetting plus loin). 

« Ils doivent vérifier que le document ne contient aucun élément qui favorise une société en particulier ou une autre irrégularité ou un manquement », ajoute-t-il.

D’autres protagonistes

Avant de parvenir à un draft final, le Principal Engineer indique qu’il y a souvent de nombreux échanges de documents entre le public body et le CPB, surtout s’il y a des amendements à apporter. « Et à chaque nouvelle soumission, le Public Body doit faire ressortir les modifications apportées pour qu’elles soient facilement identifiées par le CPB. » 

Mais il n’y a pas que le CPB qui soit en présence de ces documents. Selon le Contract Manager d’une grande société de construction, pour les projets majeurs, d’autres protagonistes sont aussi impliqués dans le processus d’élaboration du document. Il cite notamment le consultant ainsi que les funding agencies qui offrent un financement. « C’est le consultant qui aide à la préparation du document d’appel d’offres alors que les institutions de financement demandent souvent un droit de regard. C’est tout naturellement qu’ils disposeront eux aussi de ces documents. » 

Ce qui l’amène à dire que la possibilité de fuite d’information durant l’étape de vetting est réelle. Elle peut venir de tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, ont accès à ces documents. « Sans les accuser, ce serait vraiment naïf de notre part de croire que des fuites ne peuvent pas venir des institutions internationales. Dimounn mem ki travay ladan ! », fait-il observer. 

L’étape d’évaluation

Mais il n’y a pas que lors de la phase de vérification qu’une fuite qui peut privilégier ou discriminer un soumissionnaire est possible. Ces fuites peuvent aussi intervenir lors de l’étape d’évaluation, soit une fois que les offres ont été soumises. C’est ce qu’indique l’ancien parlementaire Bashir Jahangeer. Il explique qu’un soumissionnaire se trouvant en présence d’une offre d’un compétiteur peut utiliser les informations qu’elle contient contre ce dernier.

« Si un soumissionnaire parvient à mettre la main sur une offre que j’ai soumise, par exemple, il peut alors tenter de trouver les failles dans mon offre. Et il peut les remonter jusqu’à son complice au sein du CPB. Ce dernier pourra alors exploiter ces failles pour m’évincer », explique-t-il.  

Notre interlocuteur n’est aucunement choqué par les possibilités de fuite d’information, car il est au courant de certains modus operandi. Il est d’ailleurs persuadé qu’il en aurait déjà fait les frais. L’affaire remonte à plus d’une quinzaine d’années et concernait la construction d’une station de traitement d’eaux usées. Il estime avoir été lésé lors de l’allocation du contrat. Bashir Jahangeer indique que ses partenaires étrangers voulaient contester l’exercice. 

« Étonnamment, pendant l’audience, la compagnie qui avait décroché le contrat évoquait des points mentionnés dans notre offre et que nous étions les seuls à savoir. Ce qui nous a mis la puce à l’oreille. Interrogé, le représentant de la compagnie a avoué qu’une copie de notre offre avait été déposée devant sa porte », raconte l’ancien parlementaire.

L’étape de la vérification

L’exercice consiste à s’assurer que le document d’appel d’offres préparé par le Public Body est en ligne avec la Public Procurement Act. Celle-ci recommande l’équité, la transparence et le « principle of accountability ». Le CPB vérifie s’il y a des critères qui favorisent ou discriminent un soumissionnaire ou si l’exercice risque d’être restreint à trois ou quatre soumissionnaires. Le CPB dispose de la prérogative de mettre sur pied des comités composés d’ingénieurs et des professionnels avec d’autres compétences pour l’aider dans cette tâche. Une fois satisfait du document, le CPB donne son feu vert pour que l’appel d’offres soit lancé.