Le National Audit Office a soumis son rapport au Parlement mardi. Et il a eu fort à faire dans certains cas par manque de coopération des instances gouvernementales.
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Dans le document, il fait état de toute une série d’anomalies dans l’administration des finances publiques, de manque de transparence dans certains dossiers, et de défaillances en tous genres. Dans certains cas, l’accès à des dossiers a été refusé. Malgré cela, des gaspillages par centaines de millions de roupies de l’argent des contribuables sont révélés.
Le directeur de l’audit, Sunil Romooah, explique que ce rapport a été préparé dans des conditions particulièrement difficiles.
Le confinement de l’année dernière a fait que beaucoup d’organismes ont soumis leurs comptes avec beaucoup de retard. Il souligne, dans son préambule, que « même si les comptes du gouvernement pour 2019-2020 étaient fermés le 10 août 2020, les principaux états financiers (« financial statements ») ont été soumis à mon bureau le 31 décembre dernier ».
En sus de cela, le Bureau de l’audit a dû fonctionner avec seulement environ 75% de sa capacité en termes de ressources humaines à cause de postes vacants non-remplis. « Au moment de la préparation de ce rapport, 37 des 40 postes vacants n’avaient pas été remplis », écrit Sunil Romooah.
Le directeur de l’audit rapporte également que les officiers du Bureau de l’audit ont fait face à d’autres soucis. Dans certains cas, ils n’ont pu avoir accès aux dossiers. Il cite, comme exemple, un cas où la police a invoqué une clause de confidentialité dans un contrat pour restreindre l’accès à des informations.
Principales observations du Bureau de l’audit
- 46 corps paraétatiques n’avaient pas encore soumis un total de 145 rapports financiers. Cent deux concernent des années financières antérieures à 2019/2020.
- 40% des ministères et départements avaient soumis leur rapport annuel sur la performance pour les années financières 2018/19 et 2019/20. Le directeur de l’audit recommande au ministère des Finances d’être plus vigilant.
- Une série de défaillances ont été notées dans les contrats alloués sous l’ « emergency procurement » durant le confinement 2020. Parmi, l’absence de documentation pour allouer des contrats, le non-respect des lois, un manque de transparence. Le directeur de l’audit conclut qu’il y a eu une absence de bonne gouvernance.
- Du matériel médical acheté pour Rs 850 millions durant le confinement auprès de compagnies qui n’ont jamais fait affaire avec le ministère de la Santé dans le passé. Pour certains de ces produits, le prix était de 67 fois supérieur à la normale.
- Manque de preuves que le contrat de Rs 16 milliards pour le projet Safe City a été alloué de la manière la plus économique. Cela s’est fait sans appel d’offres.
- Des délais dans des contrats ont coûté très cher. L’audit découvre ainsi que le Central Procurement Board avait donné son accord pour procéder avec l’allocation du contrat de gardiennage pour 292 écoles en février 2017 par le ministère de l’Éducation.
- Sur 434 « work orders » émis, il y a eu des retards dans 155 cas, incluant des contrats pour des travaux de drains alloués sans appel d’offres grâce au recours aux « emergency procurements ». Dans un cas, le retard était de 575 jours.
- Surpaiement de Rs 22,1 millions en termes de loyers pour des espaces inutilisés par le ministère de la Fonction publique.
- 13 contrats totalisant Rs 574,2 millions n’ont pas été mis à la disposition du Bureau de l’audit par le ministère de l’Environnement.
En chiffres
- Dépenses du gouvernement pour 2019/2020 : Rs 189,6 milliards
- Dépenses au-dessus du budget initial : Rs 10,8 milliards
- Dépenses incluant la compensation versée aux employés : Rs 31 milliards
- « Social benefits » : Rs 41,9 milliards
- Repaiement de la dette du gouvernement : Rs 36,6 milliards
- Acquisition d’actifs non-financiers : Rs 7,5 milliards
- Revenus totaux : Rs 103,9 milliards au lieu des Rs 121,7 milliards estimées au départ
- Source majeure des revenus : Impôts (Rs 91,8 milliards)
- Dette publique : Rs 381,8 milliards (hausse de Rs 61,2 milliards par rapport à 2018/2019)
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