Est-ce une infraction d’avoir des plaques d’immatriculation en 3D sur son véhicule ? Cela fait deux semaines que le sujet est au centre des débats. Une crainte exacerbée par la première annonce des autorités disant que l’amende pour la non-conformité des plaques en vertu du Road Traffic (Amendment) Bill passerait de Rs 1 000 à Rs 25 000. Une décision largement controversée qui a ensuite été révisée, le montant ayant été finalement ramené à Rs 5 000.
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Si le ministre concerné, Alan Ganoo, a tenté de rassurer la population, cela n’a toutefois pas permis d’apaiser les appréhensions des uns et des autres. De nombreux automobilistes se posent encore des questions, surtout parmi ceux qui possèdent des plaques d’immatriculation en 3D.
Interrogé sur le sujet, Barlen Munusami, expert en sécurité routière affirme ceci : « Les plaques d’immatriculation en 3D ne constituent pas une infraction. » Il s’appuie sur ce que dit la loi. « Si elles respectent la règle de l’espacement et les normes requises, il n’y a pas d’infraction aux yeux de la loi. Les plaques en 3D ne sont pas explicitement interdites par la loi. Pour qu’elles constituent une infraction, la loi doit le spécifier. En l’absence de cette mention, il est difficile de poursuivre quelqu’un sous ce motif », explique-t-il.
L’expert en sécurité routière fait ressortir que la loi comporte des critères tels que le « layout », la taille et l’espacement, en sus de l’obligation que les plaques soient rétroréfléchissantes. « La norme BS AU 145(d), une norme britannique qui spécifie les exigences techniques pour les plaques d’’immatriculation des véhicules à moteur, est applicable », fait-il remarquer.
Cette norme donne des données précises concernant les dimensions des plaques, y compris la taille, l’espacement et le style des caractères. Les matériaux doivent répondre à des normes de qualité pour assurer la durabilité et la lisibilité des plaques.
Une exigence essentielle est que les plaques doivent être rétroréfléchissantes, ce qui signifie qu’elles doivent réfléchir la lumière dans la direction d’où elle provient, améliorant ainsi leur visibilité, surtout en cas de faible luminosité. Le respect de cette norme vise à garantir que les plaques soient visibles et conformes aux règles de circulation, contribuant ainsi à la sécurité routière et à une identification efficace des véhicules.
Volte-face
Le sujet a suscité de nombreuses réactions avant la volte-face des autorités, avec des commentaires fusant de part et d’autre. Certains avaient soutenu que les plaques d’immatriculation ne sont pas directement liées à la sécurité routière. Le ministre avait tenu à s’expliquer : « Elles sont liées à de nombreuses infractions, telles que le trafic de drogue ou encore les délits de fuite. Il fallait intervenir. C’est pourquoi le montant de l’amende pour les plaques d’immatriculation non conformes est de Rs 5 000, sauf dans le cas d’une ampoule devenue défectueuse en cours de route. »
Alan Ganoo s’était aussi voulu rassurant. « Il n’y a aucune arrière-pensée derrière le Road Traffic (Amendment) Bill. La loi a été revue à maintes reprises, notamment en 2023 et en 2020, car la sécurité routière concerne toute la population », avait-il indiqué.
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