L’Integrity Reporting Services Agency (IRSA) ne baisse pas les bras. Après que sa demande pour un « Unexplained Wealth Order » a été rejetée, le 12 janvier 2022 par une juge en référé, elle a fait appel de cette décision, le 26 janvier 2022. L’IRSA réclamait cet ordre pour la confiscation des biens de l’ex-chef de gouvernement, Navin Ramgoolam.
Publicité
Le 11 décembre 2017, l’Integrity Reporting Services Agency (IRSA) avait eu recours à une juge en référé pour confisquer les biens saisis au domicile du leader du Parti travailliste à Riverwalk, le 6 février 2015, par la police. L’IRSA avait ainsi demandé à ce que Navin Ramgoolam fournissent des explications quant à la provenance des Rs 220 millions retrouvées dans ses coffres-forts, de deux American Express Centurion Cards, d’une Kia Picanto et d’une Mercedes Benz S400, entre autres. Le 12 janvier 2022, la juge Shameen Hamuth-Laulloo, siégeant en référé, avait rejeté la demande de l’IRSA. La juge avait tranché faisant ressortir qu’un tribunal compétent serait apte à écouter cette demande. Cela en vertu de la section 16 de la Good Governance and Integrity Reporting Act (GGIRA).
Le 26 janvier 2022, l’IRSA a fait appel contestant la décision de la juge Shameen Hamuth-Laulloo. Six points d’appel ont été avancés. Selon l’IRSA, la juge est allée à l’encontre de sa propre décision datant du 20 mai 2020 où elle avait déterminé qu’elle a la juridiction d’écouter cette demande. Alors que le 12 janvier 2022, elle avait soutenu qu’elle ne pouvait pas octroyer cet ordre en se basant uniquement sur des affidavits.
D’après l’IRSA, la juge a erré en droit en concluant que c’est dans l’intérêt de la justice que Navin Ramgoolam doit avoir la possibilité d’expliquer la provenance des fonds et de présenter des preuves devant la Cour suprême. En sus, l’IRSA avance que la juge a eu tort de conclure que cette affaire doit être référée à une « competent court ».
Navin Ramgoolam ne reçoit pas de visite pour des raisons médicales
L’huissier assigné à servir des documents à l’ancien Premier ministre dans le cadre de l’appel de l’IRSA a fait face à quelques difficultés. C’est la sentinelle postée devant la maison de Navin Ramgoolam qui a pris possession des documents. Le premier jour, le policier a informé l’huissier que Navin Ramgoolam lui avait donné des directives de ne laisser entrer personne, car il n’était pas disponible pour recevoir qui que ce soit. L’huissier a insisté pour servir les documents à l’ex-Premier ministre en personne et n’a eu d’autre choix que de les remettre au policier. Le deuxième jour, l’huissier est revenu au domicile de Navin Ramgoolam pour le rencontrer. Le même policier l’a alors informé qu’il avait reçu des instructions de l’ex-Premier ministre de ne laisser personne le rencontrer pour des raisons médicales. Par ailleurs, le policier l’a indiqué avoir remis les documents à l’ancien Premier ministre.
Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !
