Vivre sans identité : un véritable cauchemar !

Ils ne sont pas nombreux. Cependant, ces individus qui, à cause d’erreurs administratives ou autres, n’ont pas d’identité vivent un quotidien semé d’embûches.

Shezad : « Je n’ai jamais été déclaré »

Shezad n’est pas reconnu par l’État. « Je n’ai ni carte d’identité ni acte de naissance ni permis de conduire. Je fais depuis quatre ans des démarches afin d’obtenir mon acte de naissance, mais en vain », dit Shezad dépité. Il indique qu’il tourne en rond depuis plusieurs années.

« À chaque fois, je rencontre le même problème. Quand je me suis rendu au centre de conversion pour obtenir la nouvelle carte d’identité, j’ai appris que mon acte de naissance était utilisé par une autre personne  », raconte Shezad. En allant récupérer sa carte, à sa grande surprise, des policiers présents sur les lieux l’ont arrêté et menotté. « On m’a accusé de fraudes, entre autres. Heureusement, j’avais mon ancienne carte d’identité en ma possession pour prouver  mon innocence. Toutefois, depuis, je vis un vrai calvaire. Malgré le fait que le cas a été référé en cour, rien n’a changé. Pour l’instant, je ne suis toujours pas reconnu par l’État.

L’état civil m’a informé que je n’avais jamais été déclaré », dit Shezad. Il ajoute ne pas pouvoir travailler puisqu’à chaque fois, il lui faut présenter une pièce d’identité. Shezad a obtenu une aide légale de l’État. Son cas a été référé en Cour suprême.

Elle lutte toujours pour être reconnue

Afroze Cheetamun, âgée de 66 ans, vit depuis 2003 sans carte d’identité nationale, car une autre personne utilise le même nom qu’elle. Elle n’a pas non plus d’acte de naissance. C’est pourquoi elle ne peut pas faire de démarches administratives. Avec l’aide de son fils, Sameer, elle a entamé des démarches pour obtenir ses papiers, mais c’est un véritable parcours du combattant ! Sameer, désemparé, explique : « Quelqu’un d’autre porte le même nom et le prénom qu’elle. Les informations qui figurent sur l’acte de naissance de l’autre dame sont totalement identiques, même le nom des parents.

Du coup, ma mère ne peut pas avoir de pièce d’identité ». De surcroît, la pauvre Afroze, retraitée, ne bénéficie plus de sa pension de vieillesse depuis six ans. Elle doit payer son ticket d’autobus. Elle ne peut pas effectuer des retraits bancaires. Elle a entamé des démarches en Cour pour un nouveau nom, mais, pour les formalités, il lui faut les actes de décès de ses parents qui restent introuvables, explique Afroze.

107 ans et privée de carte d’identité

Centenaire, Andréa Malabar était privée de sa nouvelle carte d’identité. Surnommée Bidouce, Andréa, 107 ans, n’avait pas de carte en raison de son incapacité à se déplacer. «  Étant donné que notre tante ne pouvait se déplacer, nous avons longuement attendu pour qu’elle puisse de nouveau obtenir ses droits de citoyenneté », lâche Geneviève Davis.

«  Entre-temps, elle éprouvait des difficultés à obtenir sa pension. J’ai dû obtenir un mémo du bureau de l’état civil pour pouvoir toucher sa pension pendant deux ans. C’était une situation compliquée  », explique cette résidente de Quatre-Bornes. « Finalement, après une semaine, lorsque j’ai sollicité l’aide du Registrar à la radio, le nécessaire a été fait pour qu’elle obtienne sa carte et puisse toucher sa pension sans encombre », conclut-elle.

Déclarée morte par les autorités

Elle ne touche plus de pension de vieillesse. Cet argent qui lui permettait de vivre lui a été retiré. Jayantee Jhoorea avait été déclarée morte en 2009 suite à une erreur administrative commise par le bureau de l’état civil. Retour sur cette faute qui a changé à jamais sa vie. Elle se heurte, depuis, à de multiples obstacles.

Nous sommes en 2009. Jayantee Jhoorea est alors âgée de 76 ans. Sa fille, comme d’habitude, est allée toucher sa pension de vieillesse. À sa grande surprise, elle a appris que la pension a été supprimée suite à un mémo reçu par l’état civil qui stipulait que Jayantee est décédée un 3 novembre à 23 heures à l’hôpital du Nord. Jayantee raconte : « Ma famille et moi pensions que cette erreur pourrait être rapidement rectifiée, mais nous nous sommes lourdement trompés. Lorsque nous sommes partis au bureau de l’état civil, nous avons constaté que la personne décédée portait le même nom que moi, ainsi que le même numéro de carte d’identité et d’acte de naissance ». Voilà comment la pauvre dame a perdu sa citoyenneté.

« Je n’ai plus de revenus puisque ma pension a été supprimée. Je dépendais d’elle pour vivre », explique-t-elle. Elle indique avoir juré un affidavit et servi une mise en demeure, par le biais de son avoué, aux différentes autorités concernées, en l’occurrence l’état civil et la Sécurité sociale en attendant que l’erreur soit corrigée.

Des erreurs administratives

Il y a plusieurs cas d’erreurs commises sur des documents qui ont été rapportés pendant plusieurs années. William Ayelou, un officier de l’état civil explique : « Lorsque la personne nous fait part d’une erreur, nous vérifions dans les archives l’orthographe de son nom lors de la déclaration de naissance. Dans le cas où l’erreur a été commise par un de nos officiers, elle peut être corrigée. Cependant, si l’erreur est notée sur l’extrait de naissance ou si le nom est écrit différemment, la personne devra entamer des démarches pour procéder à une rectification ».

Riad Zmany, Deputy Operation au bureau de l’état civil, explique que depuis novembre 2001, tous les documents ont été informatisés. « Cette information permet à une personne d’obtenir son document en quelques minutes. Pour obtenir un certificat de naissance ou de mariage, la personne doit être présente », dit-il. Dans le passé, le système de sauvegarde d’informations de l’état civil se faisait dans des registres. « Les noms étaient inscrits, selon les papiers présentés par la personne. Il était donc facile de commettre des erreurs. Plusieurs personnes portent le même nom, mais elles le réalisent que lorsqu’elles atteignent la soixantaine.

Surtout quand elles entament des démarches pour l’obtention de la pension de vieillesse », dit Riad Zmany. Il indique que pour éviter ce problème, il faut vérifier le nom des parents sur le document. « Si les noms correspondent au nom des parents, c’est qu’il n’y a aucun problème. Au cas contraire, cela veut dire que l’acte de naissance n’est pas le vôtre et appartient à quelqu’un d’autre. S’il est utilisé, cela causera des problèmes pour les formalités », dit-il.

Quelles sont les conséquences ?

Dans certains cas, les conséquences peuvent être graves. Si une personne utilise un document autre que le sien, cela peut être considéré comme une usurpation d’identité. Parfois, il s’agit d’une erreur. Dans d’autres cas, il s’agit d’un acte complice entre deux individus. Cependant, à la mort d’une des deux personnes, celle qui reste n’existe plus juridiquement. Cette situation peut causer beaucoup de problèmes. La procédure pour prouver l’identité de l’une ou de l’autre prend beaucoup de temps. Il y a même une enquête policière.

Comment remédier à ces diverses situations ?

Investigation Unit
Les cas de double identité peuvent aussi être référés à l’Investigation Unit qui a été mise sur pied par l’état civil pour s’occuper de ce genre de problème. Un Acting Principal Civil Status Officer est présent sur place pour les membres du public.  L’investigation Unit se trouve au bureau de l’état civil, au bâtiment Emmanuel Anquetil à Port-Louis. « Il faut prendre un rendez-vous avec les documents pour une enquête. Le cas sera ensuite référé en cour. Cette procédure prend environ un mois. La police fera aussi une enquête. À l’état civil, nous nous conformons par la suite au verdict de la cour pour attribuer ou pas la carte d’identité », informe Riad Zmany

Pour obtenir sa pension
Concernant la pension de vieillesse, William Ayelou explique que si la personne a pu être retracée dans les documents de l’état civil, une lettre officielle lui est remise. « Sur cette lettre, il est indiqué que la personne est toujours vivante. Ce document peut être présenté au siège de la Sécurité sociale provisoirement. Cependant, cet organisme a le droit de considérer ou pas cette lettre »,
explique-t-il.

Le contenu de la carte d’identité

Carte ornée de guillochis
L’imprimé de la carte est doté de fines lignes compactées de plusieurs couleurs. Il est impossible de les reproduire avec une photocopieuse traditionnelle.

Impression en lentiforme
L’impression reproduit la photo d’identité et la date de naissance de chaque individu. L’image est unique pour chaque carte.

Senior Citizen (SC)
Pour les personnes âgées, une inscription SC est présente sous la signature. Cette inscription leur permet de voyager gratuitement dans les transports en commun.

Weakening pattern
Des lignes sont présentes sur la photographie du citoyen qui permettent de la sécuriser.

Encre à variabilité optique (EVO)
La couleur de l’image change en fonction de l’inclinaison de la carte biométrique.

Le code-barres
Ce code permet la lecture rapide du numéro de la carte d’identité.

Équipe mobile du bureau de l’état civil

Une équipe mobile du bureau de l’état civil sillonne l’île pour aider ceux qui ne peuvent pas faire le déplacement dans les centres de Port-Louis et Rose-Hill. Pour bénéficier de ce service, il faut formuler une demande au bâtiment Emmanuel Anquetil, Port-Louis au département ‘Home Visit’.

Que disent la Constitution et les lois à Maurice ?

• Toute personne n’ayant pas de carte d’identité est passible d’une amende de Rs 100 000 et d’une peine de prison ne dépassant pas cinq ans.

• Lorsqu’un citoyen mauricien atteint l’âge de 18 ans, il doit demander la carte d’identité nationale de Maurice dans un délai de six mois, conformément aux dispositions de la loi de 1985 sur la carte d’identité nationale.

• Une personne d’origine mauricienne ou une personne nouvellement naturalisée peut également demander la carte d’identité nationale, une fois qu’elle a obtenu ses documents auprès du bureau du Premier ministre.

Un droit fondamental

Une carte d’identité est comme son nom l’indique, un document qui permet d’identifier une personne. Il s’agit d’une pièce qui justifie qu’on est citoyen d’un pays à travers des informations précises. C’est un document dont nous avons absolument besoin, surtout dans des situations particulières qui requièrent son utilisation. Cela permet, par exemple, de participer aux élections. La carte d’identité est également indispensable pour effectuer certaines opérations bancaires.