Taxes douanières : les tarifs de Trump enfreignent-ils les règles commerciales ?

Les États-Unis sont membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et les nouvelles taxes douanières semblent enfreindre les règles de l'OMC. C'est ce que rapporte un article de la BBC, signé Anthony Reuben, et publié sur son site Web ce jeudi soir.

Selon l'article, ces règles stipulent que les pays doivent appliquer le même système commercial à tous les pays avec lesquels ils n'ont pas d'accords de libre-échange. Ce principe est connu sous le nom de traitement de la nation la plus favorisée (NPF) et ne peut être violé que dans des circonstances strictes, par exemple si des membres souhaitent accorder un accès spécial à leurs marchés aux pays en développement.

En théorie, les pays soumis à des tarifs élevés de la part des États-Unis pourraient porter l'affaire devant le tribunal de règlement des différends de l'OMC. Cependant, durant le premier mandat de Trump, les États-Unis ont commencé à bloquer la nomination de juges au sein de l'organe d'appel chargé de trancher les différends entre membres, arguant que cet organe avait outrepassé son rôle.

En conséquence, cet organe ne peut actuellement pas fonctionner, et il y a peu de choses que l'OMC peut faire face à d'éventuelles violations de ses règles.

Pour rappel, le Premier ministre canadien Mark Carney a affirmé que les tarifs imposés par Trump sont « contraires au droit commercial international ».

Source : BBC