Redundancy Board : sur 10 plaintes logées, quatre employeurs désavoués

Plusieurs employés ont décidé de s’en remettre au Redundancy Board lors de la dernière année écoulée pour avoir été remerciés par leurs compagnies. Les décisions rendues par cette instance du ministère du Travail ont désavoué pas moins de quatre employeurs pour plusieurs infractions.

Sollicité en pas moins de dix occasions, le Redundancy Board, qui tombe sous la tutelle du ministère du Travail, a désavoué quatre employeurs qui ont procédé à des licenciements en raison des conditions économiques difficiles. Dans la plupart des cas, la direction des compagnies n’a pas été en mesure de convaincre les membres de cette instance sur le bien-fondé de ces limogeages.

En plusieurs occasions, les employeurs se sont fait recadrer par le board pour avoir mis en avant la situation financière difficile de leurs entreprises pour procéder à des dégraissages, alors que les bilans financiers démontrent qu’elles disposaient de suffisamment de réserves pour protéger les emplois. 

Bilan financier contradictoire

Une des plaintes qui illustrent bien cet état de chose est le cas opposant la compagnie Les Frais de l’Artigano Ltd à l’un de ses employés exerçant comme chauffeur. La direction avait expliqué qu’elle s’est retrouvée dans l’obligation de se séparer de certains de ses employés car son activité principale consiste à importer des produits frais en provenance de l’Italie qui sont ensuite distribués aux établissements hôteliers. Toutefois, avec l’avènement de la pandémie de Covid-19, qui a forcé plusieurs hôtels à cesser leurs opérations, les chiffres de vente de Les Frais de l’Artigano Ltd ont drastiquement chuté. Un argument qui ne tient pas la route, selon le Redundancy Board, qui a relevé que les chiffres d’affaires de l’entreprise ont, entre 2018 et 2020, grimpé de 12 % à 37% et qu’en conséquence, la compagnie disposait de suffisamment de fonds pour préserver les emplois. Toutefois, étant donné que les relations entre cet employé et la direction se sont beaucoup compliquées, le Redundancy Board a ordonné à la compagnie de payer une ‘’Worker Severance allowance at the rate of 3 months’ remuneration per year of service’’.

Licenciement après avoir bénéficié du WAS

Le Redundancy Board a également envoyé un message fort concernant les compagnies qui ont procédé à des licenciements malgré le fait qu’elles ont bénéficié du Wage Assistance Scheme (WAS). Cela a été le cas pour la compagnie événementielle, Impact Production, qui avait souhaité licencier pas moins de 21 employés. « As odd as it may seem, this is an employer who had applied for and benefited from the Wage Assistance Scheme… This scheme is to assist employers in paying workers’ salaries albeit to a certain extent. Yet, the employer in the present matter, has not lifted its foot off the pedal of redundancy in spite of receiving such assistance ».

25 autres employés avaient aussi décidé de s’en remettre au Redundancy Board, après avoir été informés de la décision de la direction de Health Contact Center Ltd de les limoger. Le but de cette plainte était pour obtenir une ‘severance allowance at the rate of three months per year of service for having failed to comply with procedures…’. Le Redundancy Board a fait comprendre que l’employeur en question a décidé de mettre fin à ces contrats ‘during the prohibition period. Respondent has been in breach of Sub-Section 1(A) of Section 72 of the Workers’ Rights Act’.

Enfin, la compagnie Atics s’est aussi fait recadrer par le Redundancy Board. Cela, après que 15 autres employés ont logé une plainte afin d’avoir droit à une ‘severance allowance at the rate of 2 months per year of service’. Là encore, l’instance a soulevé que la compagnie a agi en infraction avec la section 72(1A) de la Workers’ Rights Act en mettant fin aux contrats de ces personnes. « The termination of the Applicant’s employment is thereofre unjustified ».