Selon le rapport de l’audit, au cours de l’exercice financier se terminant le 30 juin 2024, des dettes irrécouvrables d’un montant total de Rs 243 millions de la Mauritius Revenue Authority (MRA) ont été approuvées et annulées.
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Service des objections, des recours et de la résolution des litiges (OADR)
Plus de Rs 710 millions déclarées nuls
1. Lors de l’exercice 2023-24, 221 cas d’une valeur de Rs 711,7 millions ont été déclarés nuls.
2. Au cours des trois dernières années, 549 cas d’une valeur de Rs 2,36 milliards ont été déclarés nuls.
Un total de Rs 218,6 millions a été radié du total des créances pour l’exercice financier 2023-24. Ce sont principalement des transactions sans échange. Parmi, 98,4 %, soit l’équivalent de Rs 215 millions, correspond à des créances annulées par la MRA.
Plus de Rs 710 millions déclarées nuls
1. Lors de l’exercice 2023-24, 221 cas d’une valeur de Rs 711,7 millions ont été déclarés nuls.
2. Au cours des trois dernières années, 549 cas d’une valeur de Rs 2,36 milliards ont été déclarés nuls.
Douane : des arriérés de Rs 1,43 milliard
La déclaration des arriérés de recettes pour le département des douanes au 30 juin 2024 indique un total de Rs 1,43 milliard pour 732 cas, dont Rs 992 millions de dettes recouvrables et Rs 437 millions de dettes contestées. Les dettes recouvrables comprenaient un montant de Rs 924 millions représentant les droits et taxes dus sur les produits pétroliers déjà acquittés par un importateur principal.
Le rapport d’audit recommande au département des douanes de revoir son mécanisme actuel de recouvrement et disposer d’un système solide pour gérer efficacement les arriérés.
Recommandations
▪ Renforcer les politiques et procédures de perception des recettes afin de minimiser l’apparition d’arriérés.
▪ Mettre en œuvre d’un système permettant de détecter rapidement les cas d’arriérés et d’intervenir à temps.
▪ S’engager auprès des décideurs politiques pour combler efficacement les lacunes.
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