Private prosecution contre le PM : la Cour suprême saisie du dossier

Suren Dayal.

C’est le 11 novembre 2021 que se tiendront les débats sur la motion du Premier ministre, Pravind Jugnauth, pour contrecarrer la ‘private prosecution’ logée contre lui devant le tribunal de district de Port-Louis. Entre-temps, une allégation de fuite de documents a été portée aux autorités.

La motion logée par le Premier ministre (PM) Pravind Jugnauth devant la Cour suprême, a été appelée ce vendredi 29 octobre 2021. Le chef du gouvernement demande à la Cour suprême d’annuler la ‘private prosecution’ logée par Suren Dayal contre lui devant le tribunal de district de Port-Louis.

À l’appel de la motion du PM en Cour suprême, Désiré Basset, Senior Counsel et avocat du PM, a informé le Chef juge qu'il a demandé à son avoué dans l’affaire d’écrire à la cour de district de Port-Louis en vue d'obtenir une copie certifiée du dossier de la ‘private prosecution’. Toutefois, a ajouté l’avocat, il a remarqué que, dans la copie certifiée, qui lui a été remise, il n’y a pas d’endorsement de la magistrate sur la lettre de Me Antoine Domingue, Senior Counsel (un des avocats de Suren Dayal), datée du 17 octobre 2021.

Me Désiré Basset a demandé à la Cour suprême d’ordonner à la cour de district de Port-Louis de remettre à la Cour suprême, le dossier original. Me Antoine Domingue, a consenti à la démarche.

Le Chef juge Asraf Caunhye a accédé à la motion et ordonné à ce que ledit dossier soit remis à la Cour suprême « forthwith ». Cela, le temps que la Cour suprême se prononce sur la motion du PM. Ladite motion sera examinée sur le fond devant la Cour suprême, le 11 novembre 2021.

Fuite alléguée : les autorités alertées

Le bureau du Chef juge et celui du Directeur des poursuites publiques sont en présence d’une plainte de l’avocat Antoine Domingue, Senior Counsel, en date du 28 octobre 2021. Plainte à l’effet qu’un document adressé à la magistrate de la cour de district de Port-Louis , a « fait son chemin » jusqu’à la boîte mail de Prakash Maunthrooa, conseiller au Bureau du Premier ministre et un ancien client de Me Antoine Domingue, Senior Counsel. Le document a ensuite été relayé à l’avocat de Pravind Jugnauth à travers une avouée, proche du MSM. Or, la plainte parle d’une atteinte à la sécurité des documents de la cour.

Interrogé à la sortie de la Cour suprême, vendredi, sur la fuite de document, Me Raouf Gulbul n’a pas souhaité commenter l’ affaire. Idem pour Me Domingue. Quant à Me Roshi Bhadain, avocat de Suren Dayal, il a annoncé avoir, avec Me Antoine Domingue, eu une réunion avec le Chef juge sur la question. L’avocat a qualifié d’anormal le fait qu’une ‘covering letter’ « confidentielle » de Me Antoine Domingue avec l’écriture de la magistrate, ait pu « atterrir sur le mail » de Prakash Maunthrooa.

Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !