Padayachy demande à Business Mauritius de reconsiderer la CSG "sous ses multiples facettes"

Reconsidérer le nouveau système sous ses multiples facettes et non pas sous un seul angle. C'est le résumé du message de Renganaden Padayachy à Business Mauritius (BM) à propos de la Contribution sociale généralisée (CSG). Le ministre des Finances défend bec et ongle son nouveau plan de pension. Il est une nécessité, assure-t-il. Le ministre répondait à une question de la presse à l’issue d’une cérémonie de remise de chèque organisée par le groupe Bioculture, à Rivière-des-Anguilles, qui a eu lieu ce mercredi après-midi 9 décembre. 

Rappelons que la demande de BM a été rejetée en Cour suprême, lundi 7 décembre 2020.  Le chef juge Asraf Caunhye et juge David Chan Kan Cheong ont toutefois émis deux ordonnances intérimaires visant à garantir les droits de BM si cet organisme sort gagnant à l'issue de ses deux plaintes en Cour suprême.  Ces demandes portent sur :  

1) les cotisations collectées par la MRA, qui doivent être créditées sous l’item « 12110001: Employee Contribution under New Pension Scheme » ou sous tout autre item spécialement créé à cet effet et  

2) le maintien de fonds suffisants afin de pouvoir indemniser BM en cas de verdict favorable à leur double contestation en Cour suprême.  

Renganaden Padayachy affiche, lui,  la confiance pour la suite de cette bataille légale. 

Réagissant au jugement de la Cour suprême, le ministère des Finances a précisé que « les fonds collectés par la Mauritius Revenue Authority (MRA) sont crédités au Consolidated Fund sous l’item « 12110001: Employee Contribution under New Pension Scheme » depuis l'introduction de la CSG ».