Outrage à la morale : l’ex- rédacteur en chef du Sunday Times perd son appel

La condamnation d’Imran Hosany a été maintenue en appel par la Cour suprême. Celle-ci a conclu que la publication des photos du cadavre de Michaela Harte n’était pas justifiée et raisonnable dans une société démocratique. Imran Hosany devra payer l’amende de Rs 50 000 infligée par la cour intermédiaire.

Imran Hosany avait publié des photos du cadavre de Michaela Harte dans l’édition du 15 juillet 2012 du Sunday Times. La touriste irlandaise avait été retrouvée morte dans sa chambre d’hôtel, le 10 janvier 2011. Lors de son procès, Imran Hosany a nié avoir commis un délit, arguant qu’il n’avait fait que son travail de journaliste.

La cour intermédiaire ne partageait pas cet avis. Elle a conclu que la publication de ces photos n’était pas nécessaire à la compréhension d’un événement public, d’un fait d’actualité ou d’un débat d’intérêt général. Ce n’est également pas l’avis de la Cour suprême qui a rejeté l’appel interjeté par l’ex-rédacteur en chef du Sunday Times. Les juges Asraf Caunhye et Aruna Narain ont maintenu la condamnation d’Imran Hosany et son amende de Rs 50 000.

La Cour suprême note que la Constitution de Maurice garantit le droit à la liberté d’expression. Mais elle précise que ce droit n’est pas absolu, car il ne doit pas porter préjudice aux droits d’autrui.

Faisant référence à la jurisprudence française, les juges Asraf Caunhye et Aruna Narain notent qu’un directeur de publication avait été reconnu coupable par la chambre correctionnelle de Paris le 2 juillet 1997 d’avoir publié les photos du cadavre de l’ancien président de la République française, Francois Mitterrand.

Citant une autre décision de la cour de cassation, les juges soulignent que la publication des photos d’un cadavre « dénotait une recherche de sensationnel, n’était nullement justifiée par les nécessités de l’information, constituait une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort et dès lors, à la vie privée des proches, justifiant ainsi que soit apportée une telle restriction à la liberté d’expression et d’information ».

«Intérêt morbide»

Les juges notent que la publication des photos du cadavre de Michaela Harte constituait une tentative de satisfaire « l’intérêt morbide du public plutôt que le souci d’information ». Ils concluent ainsi ne voir aucune raison pour renverser le jugement de la cour de première instance.