Le changement climatique s’est imposé comme l’un des problèmes les plus pressants de notre époque. Inévitablement, des divergences ont surgi. Comment les résoudre ? Éléments de réponse avec le président de la branche mauricienne de l’Association de droit international.
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Quels sont les grands axes qui ont été abordés lors de la table ronde organisée le 20 juin dernier conjointement par l’Association de droit international et la Commission des Nations unies pour le droit commercial international ?
Les points clés de notre discussion sur le rôle de la médiation dans les litiges liés au changement climatique et à la durabilité comprennent plusieurs aspects. Nous avons abordé la question de la médiation, qui offre une approche constructive et collaborative pour résoudre les conflits liés au changement climatique.
Nous avons également mis en avant les avantages qu’offre la médiation, notamment le renforcement de la communication, la recherche d’accords mutuellement bénéfiques, et la promotion de résultats durables. De plus, au cours de cette table ronde, la Convention de Singapour sur la médiation a été évoquée comme un cadre utile pour résoudre les litiges internationaux liés au climat. Il est nécessaire de promouvoir la sensibilisation et l’adoption de la Convention de Singapour.
Personnellement, je suis d’avis que la médiation devrait être intégrée dans les politiques et la prise de décisions relatives au changement climatique. Les approches collaboratives et les partenariats entre les gouvernements, les organisations internationales, la société civile et les acteurs du secteur privé sont cruciaux pour utiliser la médiation et la Convention de Singapour. Cela contribuera à relever les défis posés par le changement climatique et la durabilité.
Comment cela ?
La médiation peut offrir une approche constructive et collaborative pour résoudre les conflits liés au changement climatique en facilitant le dialogue entre les parties concernées. Elle peut également aider à identifier les intérêts communs en encourageant la négociation pour des solutions bénéfiques pour tous.
Quels sont les avantages de la médiation ?
Les avantages sont multiples. Elle offre de la flexibilité, la confidentialité, le contrôle des parties sur le résultat et la possibilité de maintenir des relations positives. De plus, elle est plus rapide et moins coûteuse que d’autres formes de résolution de conflits.
Et les désavantages ?
Malgré ses nombreux avantages, la médiation peut également présenter certains inconvénients, tels qu’un manque potentiel d’équité si une partie est plus forte ou plus habile en négociation, ou l’absence de précédent juridique créé par une décision juridique.
Pourquoi avez-vous mis l’accent sur le rôle de la Convention de Singapour dans la facilitation de la médiation sur le changement climatique ?
La Convention de Singapour peut jouer un rôle important en établissant un cadre international pour la reconnaissance et l’exécution des accords de médiation. Ce qui peut encourager leur utilisation dans le contexte du changement climatique.
N’avons-nous pas d’autres moyens de résoudre ce dilemme qui touche plus d’un pays ?
Effectivement, il existe d’autres moyens de résoudre le dilemme que pose le changement climatique, tels que la négociation directe entre pays, le recours à des tribunaux internationaux ou la mise en place de réglementations internationales plus strictes.
La question de l’éthique dans les relations économiques internationales a également été abordée. Quelle est son importance ?
L’éthique joue un rôle essentiel dans les relations économiques internationales en établissant des normes de comportement équitable. Elle peut aussi promouvoir la transparence, décourageant les pratiques abusives.
Parlez-nous en.
Les abus du droit international peuvent prendre de nombreuses formes, comme l’utilisation de la loi pour justifier des actions injustes, l’exploitation de lacunes juridiques ou l’ignorance délibérée des obligations juridiques internationales. Il est crucial de mettre en place des mécanismes de responsabilisation efficaces afin de prévenir ces abus.
Les participants à la table ronde de Paris
La table ronde concernant les différends liés au changement climatique s’est tenue en juin 2023 à la Cité internationale universitaire de Paris, en France, à l’occasion du 150e anniversaire de l’Association de droit international. Me Steven Sengayen a été invité, en tant que président de la branche mauricienne de l’Association de droit international, à la présider.
Steven Sengayen est un avocat international pratiquant comme « solicitor » en Angleterre et au Pays de Galles. Il a créé le Steven and Associates Law Firm, un cabinet d’avocats basé à Maurice connu pour son sens des affaires et son dévouement envers ses clients.
Diana Paraguacuto-Maheo, Franco-vénézuélienne et américaine, ayant débuté sa carrière dans des cabinets américains à New York, exerce en qualité de conseil, d’arbitre et de médiateur en arbitrage international et médiation depuis plus de 20 ans, dont les 13 derniers plus particulièrement à Paris. Elle est également la Managing Partner du cabinet d’avocats Foaley Foag.
Judy Knieper est un consultante juridique avec 28 ans d’expérience professionnelle. Elle occupe actuellement le rôle de responsable juridique à la United Nations Commission on International Trade Law.
Majda Dabaghi est la directrice du département Inclusive & Green Growth à la Chambre de commerce internationale (CCI), qui représente institutionnellement 45 millions d’entreprises dans plus de 100 pays. Elle supervise également les initiatives de la CCI en matière de durabilité, d’action climatique et de biodiversité, ainsi que l’engagement des entreprises en faveur d’une croissance économique inclusive, en conformité avec les objectifs des Nations unies en matière de changement climatique et de développement durable.
Paul Fauteux est avocat en droit international public, en droit de l’environnement et en droit autochtone. Il agit également en tant que médiateur accrédité et arbitre pour régler des différends civils et commerciaux, tant nationaux qu’internationaux.
Matthias Fekl a occupé divers postes politiques en France. En 2017, il était ministre de l’Intérieur, et de 2014 à 2017, il était Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Il a également été député à l’Assemblée nationale de 2012 à 2014, où il a fait partie de la commission des lois. Il est souvent sollicité en tant que médiateur ou conseiller dans des médiations. Il est également impliqué dans la CCI France en tant qu’administrateur et il promeut le rôle de Paris en matière de droit. De plus, il soutient des réformes ambitieuses dans le domaine de l’arbitrage d’investissement.
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