Honoraires de Rs 19 M à Trilochun: un contribuable veut initier des actions légales

Les honoraires qu’ont perçus l’avocat Kailesh Trilochun et l’avoué Roshan Rajroop ne sont pas vus d’un bon œil. Presram Sookur, domicilié à Vacoas, a écrit à l’Icta, le mercredi 17 août, demandant qu’elle lui communique le montant exact des honoraires payés à ces hommes de loi dans le procès que lui intente Emtel en Cour suprême.

Il compte poursuivre l’avocat Kailesh Trilochun et l’avoué Roshan Rajroop pour leur demander de restituer les honoraires qu’ils ont perçus de l’Icta.

Dans sa lettre, Sookur précise que son action légale visera aussi les membres du conseil d’administration de l’Icta qui ont approuvé ce paiement. Copie de la correspondance a été adressée à l’avocat Kailash Trilochun, à l’avoué Roshan Rajroop, au Premier ministre, au secrétaire de la Mauritius Bar Association et au leader de l’Opposition.

Mercredi, il a répondu à ses détracteurs dans une interview accordée au Défi quotidien. Pas question, de rembourser,  dit-il. L’avoué Roshan Rajroop, pour sa part, se demande si Presram Sookur a un intérêt dans cette affaire pour formuler une telle demande en Cour suprême. « Je répondrai en temps et lieu ».

Code éthique

L’ordre des avocats a tranché, ce mercredi, sur la polémique portant sur les Rs19 millions d’honoraires perçus par Me Kailash Trilochurn de l’Icta. Aucune suite ne sera donnée par le Bar Council qui estime que l’affaire relève exclusivement des relations avocat-client. « Me Trilochun ne sera pas invité à s’expliquer sur ses honoraires » a confirmé Me Yahia Nazroo, secrétaire du Bar Council. Me Antoine Domingue, Senior Counsel et ancien Président du Bar Council, explique que l’article 19.1 du code d’éthique stipule que les honoraires des avocats doivent être « fair and reasonable ». Il estime que « l’avocat et l’avoué ne sont pas les seuls à porter le chapeau. Les directeurs peuvent également être poursuivis, au pénal et au civil ».

Aucune loi ne plafonne les honoraires des avocats et des avoués, contrairement à ceux des notaires. « Mais quand il s’agit de l’argent des contribuables, tout n’est pas permis. J’ai présidé la Mauritius Telecom Authority et je n’ai jamais réclamé des honoraires exorbitants », dit-il. «  S’il agit d’une affaire strictement privée, les honoraires ne devraient pas poser problème aussi longtemps que les parties n’y objectent pas. L’Icta utilise des fonds publics et n’a pas le droit de les dilapider. Si l’Icta a payé Rs 19 millions à Me Trilochun, elle doit rendre des comptes », martèle-t-il.

Me Domingue ajoute que plusieurs recours existent : un contribuable peut demander une révision judiciaire pour réclamer la restitution des Rs 19 millions, ou plutôt la partie considérée indue. « Même les directeurs peuvent être tenus responsables. L’argent ne sort pas de leurs poches, ils auront des comptes à rendre », soutient-il.

Procès Emtel: un enjeu de plus de Rs 1,1 milliard

La compagnie Emtel a initié une action au civil contre quatre entités : l’Icta, Mauritius Telecom (MT), la défunte Cellplus Mobile Communications Limited et le ministère des Télécommunications. La compagnie du groupe Currimjee Jeewanjee & Co ltd, réclamait conjointement et solidairement à ces quatre entités, Rs 1,1 milliard plus intérêts. Elle accusait MT d’avoir usé de sa position dominante pour lui faire du tort et reproche à l’ICTA d’avoir failli de la protéger d’une concurrence déloyale et d’avoir affiché une certaine « tolérance », voire un « parti pris » envers MT et Cellplus. Le jugement est réservé dans ce procès.