Enquête sur des allégations de complot : l’ordre sommant Axcel Chenney à remettre des données annulé

Huit ans après l’ouverture d’une enquête policière sur un présumé complot visant l’ex-Attorney General Ravi Yerrigadoo, la Cour suprême a annulé l’ordre contraignant l’ancien journaliste de l’express, Micael Axcel Chenney, à remettre des données électroniques saisies en 2017. Les juges ont estimé que la procédure devant le juge des référés n’avait pas respecté ses droits constitutionnels.

Le mardi 16 septembre 2025, la Cour suprême a donné raison à l’ancien journaliste de l’express, Micael Axcel Chenney. Les juges Nicholas Oh San-Bellepeau et Raatna Seetohul-Toolsee ont annulé un ordre d’un juge des référés qui l’obligeait à remettre à la police des données contenues dans deux téléphones et une clé USB saisis lors d’une enquête pour complot présumé à son égard. 

Les faits remontent à septembre 2017, quand Axcel Chenney, alors journaliste à La Sentinelle, avait été convoqué aux Casernes centrales avec son directeur des publications Nad Sivaramen et son collègue Yasin Denmamode. La police les soupçonnait d’avoir comploté avec Mohamad Husein Abdool Rahim afin de provoquer la chute de l’ex-Attorney General, Ravi Yerrigadoo.

Deux téléphones et une clé USB avaient été saisis au domicile d’Axcel Chenney. Il avait toutefois refusé de livrer leur contenu, invoquant la protection de ses sources journalistiques. Le commissaire de police de l’époque avait déposé une demande devant un juge des référés dans le but de contraindre le journaliste à divulguer des données considérées comme étant pertinentes à l’enquête. Le juge avait émis un ordre. 

Mais par l’intermédiaire de son avocate, Mᵉ Yanilla Moonshiram, le journaliste avait réclamé le rejet de cet ordre. Il avait fait ressortir que la requête avait été déposée en son absence, ce qui portait atteinte à ses droits constitutionnels : droit au silence, protection contre l’auto-incrimination et liberté de la presse. De plus, il avait précisé que ces appareils ne lui appartenaient pas. 

Dans leur arrêt, les juges ont statué qu’aucune preuve n’avait été présentée au juge des référés pour démontrer que les données contenues dans les appareils électroniques concernés « fell outside the ambit of journalism ». Ils ont également souligné qu’Axcel Chenney aurait dû pouvoir faire valoir ses droits constitutionnels devant le juge des référés avant toute décision. En conséquence, l’ordre l’obligeant à remettre ses données électroniques a été annulé.