Quinze policiers ont de nouveau eu recours à la Cour suprême après les élections de la Police Welfare Association, le 19 février 2023. La juge des référés Gaitree Jugessur-Manna a émis une injonction le 23 février 2023. Celle-ci interdit aux dix-huit policiers élus d’agir en tant que membres élus. Il y aura une audience dans cette affaire le 1er mars 2023.
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Quinze policiers réclament que les dix-huit policiers qui ont été élus, le 19 février 2023, soient interdits d’agir en tant que membres élus. C’est en attendant une décision dans l’affaire principale qu’ils comptent loger. Les contestataires demandent aussi que le Registrar of Associations n’enregistre pas la liste des membres élus.
La requête des quinze policiers est dirigée contre la Police Welfare Association (PWA), le Registrar of Associations et dix-huit policiers. Les deux huissiers désignés pour superviser cet exercice ainsi que trois autres policiers sont cités en tant que codéfendeurs.
Dans leur affidavit, les contestataires font état que les élections se sont déroulées de façon illégale. Selon eux, les dix-huit membres du comité sortant ont été de nouveau élus à main levée par quelques participants uniquement. Ils ajoutent que d’autres votants présents n’ont pas eu la possibilité de voter.
De plus, les quinze policiers évoquent que les deux huissiers, qui ont supervisé l’exercice, ont eu du mal à effectuer leur travail. Ces derniers ont également porté plainte à la police parce qu’ils n’ont pas pu effectuer leur travail comme stipulé par la loi. Selon les contestataires, le secrétaire de la PWA a hâtivement procédé à l’élection à l’intérieur de la salle, alors que les huissiers se trouvaient à l’extérieur pour un exercice d’enregistrement. Les huissiers ont vainement tenté de retourner à la salle.
Les contestataires sont défendus par Mes Shadmeenee Mootien et Ammanah Saya Ragavadoo (avouée).
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