Diffamation : Dawood Rawat obtient des dommages de 5 500 euros

La 17e chambre correctionnelle de Paris a condamné le journaliste français Jean-Sebastien Ferjou pour diffamation à l’encontre de Dawood Rawat. Le journaliste a été sommé de payer des dommages de 5 500 euros à ce dernier pour l’avoir qualifié de « Bernard Madoff mauricien » dans un article. Celui-ci a été publié en septembre 2015 sur le site Web www.atlantico.fr et portait sur la chute du groupe British American Investment (BAI). Jean-Sebastien Ferjou avait ajouté que l’ex-patron du défunt groupe BAI avait été arrêté.

Contexte politique particulier

Dawood Rawat, tant dans ses déclarations à l’audience que dans les documents qu’il a versés au dossier, a contesté avec force toute escroquerie. Il a indiqué que c’est dans un contexte politique très particulier et à la suite du retrait de l’autorisation d’exercer de la Bramer Bank que les épargnants ont retiré leurs économies. Ce qui a, dit-il, provoqué d’importantes difficultés financières au sein du groupe BAI.

La 17e chambre correctionnelle a conclu que les propos litigieux parus sur www.atlantico.fr sont « dépourvus de base factuelle ». « Pour le surplus, si le but d’information du public est légitime, la base factuelle de cet article, rédigé par un journaliste pour un article publié en septembre 2015 sur le fondement d’articles de presse du printemps 2015, est insuffisant pour affirmer sans aucune nuance ou réserve qu’une escroquerie d’une telle ampleur a été commise, sans mentionner le point de vue différent de Dawood Rawat et de ses proches, pourtant exprimé dans les articles produits et sans prendre la peine d’interroger Dawood Rawat, alors même qu’un des articles mentionnait sa présence à Paris et que le sujet traité ne relevait pas d’une actualité brûlante », peut-on lire dans le jugement.

Suppression de l’article

Selon la 17e chambre correctionnelle, la diffamation se définit comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Pour elle, le journaliste a manqué de prudence en alléguant que Dawood Rawat a bénéficié du produit de l’escroquerie alléguée. « Le bénéfice de la bonne foi ne pourra être retenu et il convient de déclarer le prévenu coupable du délit poursuivi », a conclu la 17e chambre correctionnelle.

La chambre correctionnelle a, par ailleurs, ordonné la suppression de l’article du site Internet www.atlantico.fr dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle le jugement rendu dans cette affaire prendra effet.