Délits sous la Prevention of Terrorism Act : un enseignant condamné à trois ans de prison

Le verdict a été prononcé, le mercredi 13 janvier 2021, en cour intermédiaire. Un enseignant, âgé de 51 ans, a écopé de trois ans de prison et d’une amende totale de Rs 200 000 pour avoir envoyé des courriels à caractère menaçant à plusieurs personnes. Il devra aussi s’acquitter d’une amende de Rs 10 000 pour avoir ridiculisé le drapeau national. Des délits commis entre mai 2018 et avril 2019. 

Cet habitant de Coromandel était poursuivi, en cour intermédiaire, sous quatre accusations de « terrorism hoax », sous deux accusations de « using an information and communication service for the transmission of a message which is of a menacing character » et sous une accusation de « ridiculing the national flag ». Il avait plaidé coupable.

Selon l’acte d’accusation, l’enseignant a volontairement et illégalement communiqué à une tierce personne une information qu’il aurait dû savoir fausse, avec l’intention de faire croire à la personne qu’un acte de terrorisme allait avoir lieu. Un délit commis en vertu des articles 8A(1) et 32 de la Prevention of Terrorism Act. Il a ainsi utilisé son adresse mail pour envoyer des courriels à plusieurs personnes faisant ainsi parvenir des informations à caractère menaçant et faisant croire que des actes de terrorisme allaient avoir lieu. Cela remonte entre mai 2018 et avril 2019. 

Il lui était aussi reproché d’avoir ridiculisé le drapeau national. Cela en vertu de l’article 5(1) (a), (2) & (6) de la National Flag Act 2015. L’affaire remonte au 12 mars 2017. L’accusé avait envoyé, toujours par email, une photo du drapeau national avec l’empreinte d’une chaussure dessus à plusieurs personnes. Ce qui constitue un délit grave. 

Le verdict a été prononcé, le mercredi 13 janvier 2021, par le magistrat Yorgesh Bhookhun. L’enseignant a été condamné à trois ans de prison sous quatre accusations de « terrorism hoax ». Il a ensuite écopé de deux amendes de Rs 100 000 chacune pour avoir envoyé des messages à caractère menaçant. Il devra en sus s’acquitter d’une amende de Rs 10 000 pour avoir ridiculisé le drapeau national. 

Casier judiciaire vierge

Au cours des plaidoiries, avant l’énoncé de la sentence, l’accusé a fait des aveux et a réclamé la clémence de la cour. Il dira qu’il reconnaît la gravité des délits et qu’il est en détention depuis son arrestation. 

Dans son verdict, le magistrat dit avoir pris en compte le fait que l’enseignant ait présenté des excuses et qu’il a coopéré avec la police au cours de l’enquête. Autre facteur en faveur de l’accusé est qu’en plaidant coupable, il n’a pas fait perdre du temps à la cour. 

Toutefois, selon le magistrat, la cour ne peut ignorer le fait que l’accusé est poursuivi pour des délits graves. D’autant plus que les autorités avaient dû déployer des ressources pour s’assurer qu’il n’y ait aucun dégât suite aux messages envoyés de l’enseignant. 

D’autre part, la cour dit avoir pris en considération les conditions personnelles et familiales de l’accusé et le fait qu’il a un casier judiciaire vierge. Le magistrat a cependant conclu qu’une peine de prison était justifiée pour le délit commis et qu’une forte amende est appropriée pour les messages à caractère menaçant et pour avoir ridiculisé le drapeau national.