Business Facilitation Bill : le PM amende une vingtaine de lois pour faciliter les affaires

Le Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, a présenté la Business Facilitation Bill en deuxième lecture, le mardi 9 mai, à l’Assemblée nationale. Le projet de loi a eu un accueil mitigé.

S’il y a un fait sur lequel les deux côtés de la chambre sont tombés d’accord, c’est que Maurice a régressé au classement « Ease of Doing Business » de la Banque mondiale. 

Lors de son intervention, Pravind Jugnauth a fait ressortir que ce projet de loi vient enlever les contraintes concernant l’octroi des permis et des autorisations. Selon le Premier ministre, la loi favorisera le business transfrontalier et les start-ups. Elle vient aussi faciliter l’octroi de permis de construction, l’enregistrement des propriétés et les procédures d’insolvabilité.

Elle mettra en place l’« E-licensing System », un portail électronique pour les demandes, de sorte à accélérer les démarches. Les lois sur l’imposition et le mode de paiement des taxes et des redevances seront aussi revues.

Parmi la vingtaine de lois amendées : l’Employment Rights Act, la Mauritius Revenue Authority Act, la National Pension Act, la National Savings Act. Les délais pour l’octroi de permis sont aussi réduits, avec cette loi. Par exemple, les collectivités locales ont cinq jours, au lieu de dix, pour octroyer un « Occupation Permit » et le directeur de l’Environnement dispose de deux semaines, au lieu de six, pour établir les conditions de l’« Environment Impact Assessment » (EIA).

Pour sa part, Xavier-Luc Duval est, surtout, parvenu à faire admettre à Anil Gayan que l’« E-portal » du ministère du Tourisme est son idée. Alors que le nouveau titulaire au tourisme abordait l’« E-licensing », le leader de l’opposition n’a cessé de mimer « merci ». « Nous sommes dans une démocratie et je suis pour la continuité du gouvernement et le succès est collectif, je l’avoue », a concédé Anil Gayan.

Xavier-Luc Duval a estimé que l’investissement est très faible dans le pays. Les biens fonciers auraient plus la cote que les industries . « Les maisons ne génèrent pas d’emplois, alors que les entreprises si », a-t-il fait observer.

D’autre part, le leader de l’opposition a fustigé la State Informatics Ltd et a demandé à ce qu’elle soit remplacée. Concernant l’EIA, il souligne qu’il faut être prudent et demande au Premier ministre de revoir cet aspect du projet de loi.

Pour sa part, Ashit Gungah a annoncé que certains articles contrôlés à l’importation ne le seront plus. Pour donner un coup de pouce au secteur de l’importation, il indique que les moteurs hors-bord, les douches électriques, les casques (motocyclette), le ciment, les torches et les câbles électriques figurent parmi ces articles qui devront respecter les normes.