Un individu ne peut être poursuivi deux fois pour le même délit. Ce point de droit a été soulevé par Me Siddartha Hawoldar, le mardi 19 septembre, devant la cour intermédiaire. L’homme de loi a demandé l’abandon des accusations de blanchiment retenues contre son client, l’imam Moussa Beeharry. L’Icac se penche sur cette requête.
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Moussa Beeharry conteste le procès que lui intente l’Independent Commission against Corruption (Icac) pour blanchiment d’argent. Cet ancien boucher est poursuivi aux côtés de Jean Wesley Marthe, Monique Jacqueline Marthe et Jean Jimmy Alexis. Ils ont tous plaidé non coupable.
L’imam Moussa Beeharry réclame que les 20 accusations de blanchiment d’argent retenues contre lui soient rayées. Me Siddartha Hawoldar, qui le représente, affirme que son client a déjà purgé cinq ans de prison et payé une amende de Rs 400 000 en septembre 2014 pour ces mêmes accusations.
Pour l’avocat, les accusations dont fait l’objet son client devant la cour intermédiaire violent la règle d’« autrefois acquit et autrefois convict ». Celle-ci ne permet pas à une personne, qui a été condamnée ou acquittée, d’être confrontée à un procès pour le même délit.
Moussa Beeharry a été reconnu coupable, en 2014, d’avoir reçu des sommes d’argent provenant de la vente de drogue et d’avoir fait des transactions illicites en devises. Il est poursuivi à nouveau pour le même délit, selon son homme de loi. Me Siddartha Hawoldar estime que la démarche de la commission anticorruption est contraire à l’article 10 de la Constitution.
Trafic de drogue
L’ancien boucher de la Mauritius Meat Authority (MMA) officiait comme prêtre à la Prison centrale de Beau-Bassin. Il est accusé d’avoir expédié, par voie aérienne, 108 000 euros (environ Rs 4 millions) à des proches du ressortissant ougandais James Kanamwanjee, en Ouganda et au Kenya. Ce dernier a été condamné à vie par la cour d’assises, le 4 décembre 1997, pour trafic de drogue.
L’imam est aussi accusé d’avoir blanchi Rs 720 000 provenant du trafic de drogue. En avril 2009, il aurait inscrit Rs 80 000 au crédit de Nyasien Joynmer, un Kenyan, et Rs 100 000 au profit de Fatuma Kibirige, un Ougandais.
L’ancien boucher aurait aussi expédié en juillet 2009, via le bureau de change Thomas Cook, Rs 73 500 à l’Ougandais Namuga Madina. Ces transactions s’élèvent à Rs 5 millions et sont liées au trafic de drogue, selon l’Icac.
Jean Wesley Marthe et sa mère Monique Jacqueline Marthe, née Raoula, sont poursuivis pour possession d’une maison achetée avec l’argent de la drogue. Jean Jimmy Alexis est, lui, accusé d’un délit similaire. Ils ont tous plaidé non coupable. Ils sont défendus par Mes Rex Stephen et Steeven Sauhoboa.
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