Allégation d’emploi fictif : l’enquête de police au centre de la Private Prosecution 

La troisième comparution du ministre Yogida Sawmynaden le mardi 12 janvier 2021, devant le tribunal de Port-Louis, aura été de courte durée. Motif : un dénouement est attendu dans l’enquête de police. Du coup, les travaux ont été reportés au 29 janvier, date à laquelle se poursuivront les plaidoiries des avocats de Simla Kistnen. 

Textes : Kursley Thanay, Ledweena Ramasawmy-Mohun,  Fernando Thomas et Ariane Lefort | Photos : Marjoreland Pothiah et Waren Marie
L’enquête de police sur l’affaire concernant les allégations d’emploi fictif formulées par Simla Kistnen contre Yogida Sawmynaden avance à grands pas. C’est ce qu’a annoncé, le mardi 12 janvier 2021, le représentant du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Abdool Raheem Tajoodeen, Acting Principal State Counsel. C’était dans le cadre de la Private Prosecution logée par la veuve de Soopramanien Kistnen devant le tribunal de Port-Louis.  

Simla Kistnen accuse le ministre du Commerce «d’abus de pouvoir». Elle lui reproche d’avoir fait une fausse déclaration à la Mauritius Revenue Auhtority (MRA) en disant, à tort selon elle, qu’elle a été employée comme sa Constituency Clerk et qu’elle percevrait un salaire mensuel de Rs 15 000. 

Si en ce mardi 12 janvier, les plaidoiries de Mes Sanjeev Teeluckdharry et Roshi Bhadain étaient attendues concernant la validité de l’accusation provisoire, c’est finalement le représentant du DPP qui est intervenu. Me Abdool Raheem Tajoodeen a expliqué que lors d’une réunion, le Deputy Commissioner of Police (DCP) Heman Jangi lui a dit que l’enquête de police « progresse rapidement » et qu’elle « sera bientôt complétée ». 

L’avocat a alors demandé un renvoi de l’affaire afin que la cour puisse être en présence des retombées de l’enquête policière. Il a suggéré que cela se fasse au plus tard le 28 février 2021.

Présomption d’innocence

Me Rama Valayden, avocat principal de Simla Kistnen, a requis un « engagement ferme » que Yogida Sawmynaden sera bel et bien interrogé « under warning ».  L’avocat a annoncé avoir été contacté par un officier de l’Independent Commission against Corruption (Icac) qui lui a dit que leur enquête avance aussi. « We don’t want to be taken for a ride », a déclaré Me Rama Valayden. De son côté, Me Raouf Gulbul a protesté, arguant que « tout citoyen bénéficie de la présomption d’innocence ». La magistrate Bibi Zeenat Cassamally s’est retirée pour délibérer. La séance a repris quelques minutes plus tard. La cour a alors ajourné les plaidoiries au 29 janvier 2021 à 9 h 30, dans l’intérêt de la justice. Elle a dit laisser le soin à ceux qui enquêtent dans l’affaire de décider si Yogida Sawmynaden doit être interrogé « under warning ».

Exit par la petite porte 

S’il est arrivé par la grande porte, Yogida Sawmynaden a néanmoins quitté la salle d’audience par une petite porte menant au couloir donnant accès au parking destiné aux magistrats de la New Court House. Décision prise, dit-on, pour des raisons de sécurité afin d’éviter les dérapages de ses précédentes sorties du tribunal de Port-Louis dans le cadre de la Private Prosecution.

Réactions :

Me Mahmad Aleem Bocus : « A dead horse from the start »

Dans une déclaration à la presse, Me Mahmad Aleem Bocus, avocat du ministre du Commerce Yogida Sawmynaden, est revenu sur la procédure engagée contre son client par Simla Kistnen. « C’est la Cour suprême qui est venue légitimer la pratique de l’accusation provisoire pour une considération d’ordre constitutionnel. Une accusation provisoire s’applique à une personne qui est en état d’arrestation ou en détention. La cour a accepté le mécanisme pour que cette personne soit emmenée par la police devant le tribunal et placée sous contrôle judiciaire. Yogida Sawmynaden n’est pas en détention, ni en état d’arrestation. C’est donc pour cela que nous disons que l’accusation provisoire n’est pas valable et que c’est un ‘dead horse from the start’ », a-t-il expliqué. 

Thierry Henry : « Nous voulons la vérité » 

Thierry Henry, ex-député du Parti mauricien social-démocrate (PMSD), se trouvait dans la foule. Il était aux côtés de l’ex-député Guito Lepoigneur et du député de la circonscription no 3 (Port-Louis maritime/Port-Louis Est) Salim Abbas Mamode. Ils sont issus du même parti politique. « Nous voulons à tout prix connaître la vérité dans cette affaire », a-t-il lancé. L’ex-député a rappelé que « c’est grâce au départ du PMSD, en 2016, que le public peut avoir recours à un autre moyen en cour si un ministre a failli à sa tâche ».

Me Rama Valayden : « Revey ou ! »

« Sans la Private Prosecution, le ministre aurait-il été inquiété par la police ? » C’est ce qu’a lancé Me Rama Valayden, avocat de Simla Kistnen. Il a ensuite appelé la population à se réveiller : « Revey ou parski pena enn sel ‘case’ ! » Il a avancé qu’il y a plusieurs cas rattachés à cette affaire. 

Bruneau Laurette : « Nous irons jusqu’au bout » 

Dans une déclaration accordée au Défi Quotidien, Bruneau Laurette a soutenu  « espérer que l’Icac et la force policière fassent le nécessaire ». L’activiste social a ensuite ajouté : « Les citoyens l’ont amené au pouvoir. Ces mêmes citoyens ‘pou amenn li lor koltar’. »

Me Shakeel Mohamed : « Le ministre doit être interrogé under warning » 

« Nous veillerons à ce que l’enquête se fasse. Yogida Sawmynaden doit être interrogé ‘under warning’. Une fois cet objectif atteint, ce sera une grande victoire pour la population », a fait ressortir le député du Parti travailliste, Shakeel Mohamed, qui est aussi l’avocat de Simla Kistnen.