Accord international : affrontement autour du TiSA sous l’arbitrage du gouvernement

Encore méconnu du grand public il y a une semaine, l’accord international TiSA est actuellement sous les feux des projecteurs.

Ses défenseurs, tel le secteur privé, et ses détracteurs, des représentants de la société civile, s’affrontent sous l’arbitrage du gouvernement.

Le Trade In Services Agrement (TiSA) est un accord en cours de négociation entre 23 parties membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (UE) qui représente 28 états, soit un total de 50 états. « Le TiSA représente un marché de 1,6 milliard de consommateurs, deux tiers de l’économie mondiale et environ 70 % du commerce global des services », explique-t-on au ministère des Affaires étrangères.

Toujours selon le ministère, le TiSA permettra à Maurice d’avoir libre accès aux marchés des pays signataires, de faciliter le mouvement des professionnels mauriciens dans les pays signataires, et de favoriser les investissements directs étrangers (FDI) de Maurice vers les pays signataires et vice-versa. Cet accord devrait aussi permettre de développer le secteur des services, d’alléger la bureaucratie des affaires, d’encourager l’innovation, et d’élargir les offres de services pour les consommateurs à Maurice.

Pour Jayen Chellum, secrétaire de l’Association des consommateurs de l’île Maurice (Acim), il existe des interrogations autour des bénéfices annoncés par le gouvernement. Il se demande, par exemple, qui exactement bénéficiera du TiSA et si Maurice a obtenu des garanties que des FDI seront injectés dans l’économie. Jayen Chellum souhaite également connaître les concessions faites aux autres pays signataires et si le gouvernement mauricien a pesé le pour et le contre.

Pour Jayen Chellum, les petites et moyennes entreprises locales du secteur des services feront face à une concurrence accrue sur le marché domestique. Le secrétaire de l’Acim estime également que les régulateurs auront moins de pouvoir sur les entreprises. « Que se passera-t-il si, par exemple, la branche locale d’une banque internationale décide de rapatrier ses profits ou son capital vers la maison-mère ? L’ouverture préconisée par le TiSA signifiera qu’il n’y aura plus de contrôle de la Banque de Maurice sur cette banque », affirme-t-il.

Les craintes exprimées par des syndicalistes sur la privatisation des services publics ont été entendues par le gouvernement. Du moins, c’est ce qui semble ressortir de la réunion du conseil des ministres du jeudi 17 novembre, lors de laquelle il a été décidé que les services publics ne seront pas inclus dans l’accord. Il s’agit notamment, des services offerts par le gouvernement dans le domaine de la santé, de l’éducation, du logement, du transport, des services publics, de la poste, de la sécurité sociale, de la sécurité et de l’énergie.

« Dépassionnaliser le débat »

Le secteur privé se montre, quant à lui, en faveur du TiSA. Raju Jaddoo, secrétaire général de la Chambre de commerce et d’industrie de Maurice, indique que le TiSA découle du General Agreement on Trade in Services (GATS) qui est déjà ratifié par Maurice depuis une vingtaine d’années.

« Le TiSA est une version plus avancée du GATS. Rappelons que 80 % de la richesse du pays proviennent des services. La plupart de nos jeunes vont avoir des emplois dans, entre autres, l’externalisation, les services financiers, les télécommunications et l’éducation. Pour que nous puissions demain exporter nos services, nous avons besoin d’accords. Il faut dépassionnaliser le débat. La privatisation n’est pas à l’agenda », affirme Raju Jaddoo.

Le mardi 15 novembre, le ministre des Affaires étrangères Vishnu Lutchmeenaraidoo a déclaré que Maurice ne signera pas le TiSA les 5 et 6 décembre car les négociations et les consultations n’ont toujours pas abouti.