Affaire Sobrinho : une rencontre entre ASA et BLC Chambers confirmée en cour

Une rencontre a bel et bien eu lieu entre les représentants d’Alvaro Sobrinho Africa (ASA) Ltd et la BLC Chambers en septembre 2016. C’est ce qu’a confirmé un représentant de Deloitte en cour intermédiaire, le lundi 16 juillet 2018. C’est dans le cadre du procès intenté à ASA Ltd. Deloitte assistait ASA Ltd au sujet de sa demande de permis à la Financial Services Commission (FSC).

Pouba Pillay Veerasamy, représentant le cabinet Deloitte, a été appelé à la barre le lundi 16 juillet 2018, dans le sillage du procès intenté à la compagnie Alvaro Sobrinho Africa Ltd (ASA), une des compagnies de l’homme d’affaires angolais Alvaro Sobrinho. Le procès est présidé par la magistrate Adeelah Hamuth.

Le témoin a confirmé que le cabinet Deloitte a aidé ASA dans beaucoup de projets. Il a déclaré qu’il avait introduit ASA comme client aux représentants de BLC Chambers. Et que le 16 septembre 2016, il y avait une rencontre. Parmi ceux présents étaient Me Iqbal Rajahbalee, Senior Counsel, José Manuel Pinto, Me Jean Eric Sauzier, Me Jean Noel Wong et Pouba Pillay Veerasamy lui-même. Le témoin a affirmé que c’était un « introductory meeting » et que Me Iqbal Rajahbalee avait discuté sur la « Investment Banking Licence ». Le représentant de Deloitte a expliqué qu’ils s’étaient rendus à la Banque de Maurice (BoM) après que les représentants d’ASA soient venus vers eux avec leur projet.

Amendement à la loi

La BoM, selon le témoin, leur a recommandé d’attendre car la loi allait être amendée et que l’octroi de la « Investment Banking Licence » reviendrait à la FSC. Il a souligné que Deloitte a ainsi assisté ASA Ltd dans ses démarches pour l’obtention du permis pour s’assurer que la demande soit conforme aux critères de la FSC.

D’autre part, une Senior Examiner de la FSC, Kawsar Caunhye a été appelée, également, à la barre lors de la séance. Elle avait pour tâche d’examiner les différentes demandes de permis avant de les envoyer à un « reviewer » pour obtenir l’autorisation. « C’est le Head of Licensing qui passe en revue la demande et la renvoie avec une requête pour information additionnelle si jamais besoin est », soutient la Senior Examiner.

Confrontée à une liste de critères pour l’obtention des permis, le témoin a confirmé qu’il n’y a pas d’exigence pour que le nom d’un conseiller légal soit mentionné. Mais elle a maintenu que c’est la pratique courante à la FSC pour que le nom du conseiller légal soit mentionné dans toute demande de permis.  La défense a demandé au témoin d’expliquer comment la FSC a été induite en erreur. Kawsar Caunhye a répliqué que le permis avait déjà été alloué. Et que la FSC a réagi suite à un article dans la presse.

La prochaine séance, prévue le 6 novembre 2018, sera marquée par les témoignages du Senior Counsel, Me Iqbal Rajahbalee et les avocats Jean Eric Sauzier et Fayaz Hajee Abdoula. Alvaro Sobrinho Africa Ltd fait face à une accusation formelle de « false and misleading statements to the commission ». Elle lui est reprochée d’avoir donné de fausses informations à la FSC pour l’obtention d’une « Investment Banking Licence ». La poursuite est représentée par Me Kesri Soochit tandis que Me Mooloo Gujadhur défend les intérêts de la compagnie. Le directeur de la compagnie, José Manuel Pinto, représente la compagnie.