Sudhir Sesungkur sur le rapport du FMI : «Le document ne tient pas compte des amendements introduits ces dernières années»

Le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance n’est pas resté insensible au contenu d’un récent rapport du Fonds monétaire international (FMI) intitulé « The Cost and Benefits of Tax Treaties with Investment Hubs – Findings from Sub-Saharan Africa ». Ce document qualifie Maurice de paradis fiscal.

« Je ne suis pas d’accord avec le contenu de ce rapport. Ses conclusions sont inexactes », déclare le ministre Sudhir Sesungkur. Il soutient que le gouvernement a pris une série des mesures dans le dernier Budget pour revoir nos régimes fiscaux permettant la mise en place d’un système plus raisonnable. « Nous avons déjà éliminé toutes les pratiques qui étaient harmful. Ainsi, des mesures ont déjà été prises pour remédier aux critiques sur Maurice », fait-il ressortir. Pour lui, le système mauricien répond aux normes internationales. « Le rapport ne prend pas en considération les amendements qui ont été apportés durant ces dernières années », poursuit-il.

Le ministre Sesungkur a également souligné que l’opposition parlementaire est train d’utiliser le rapport pour attaquer le gouvernement. « Les membres de l’opposition sont là pour faire de la démagogie. Au lieu d’apporter des propositions concrètes, ils se concentrent sur les critiques », dit-il.

L’EDB et la FSC contestent

L’Economic Development Board (EDB) et la Financial Services Commission (FSC) contestent les conclusions de ce rapport. Dans un communiqué émis dimanche 28 octobre, les deux institutions considèrent que les conclusions du document sont « trompeuses et biaisées ». Selon ces deux entités, le rapport ignore le fait que Maurice est reconnu par les institutions internationales, dont l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), comme une juridiction réglementée en matière de fiscalité internationale qui a constamment mis en œuvre des initiatives importantes pour renforcer son encadrement juridique.

« Maurice est un contributeur majeur aux investissements directs étrangers en Afrique subsaharienne. Les investisseurs institutionnels, les fonds souverains et d’autres investisseurs influents ont choisi Maurice comme juridiction de choix pour investir en Afrique subsaharienne », indique le communiqué.

L’EDB et la FSC estiment que le document basé sur des données de la période s’étalant entre 1985 et 2015 peut induire en erreur, d’autant qu’il n’a pas pris en compte les récentes modifications dans le domaine des services financiers à Maurice. Ils font ressortir que Maurice est un partenaire des pays de l’Afrique sub-saharienne et que nombre d’investissements proviennent des pays avec lesquels il n’a aucun accord de non-double imposition.

« Les accords fiscaux ne sont pas les critères les plus importants pour ces investisseurs. En fait, les investissements substantiels de Maurice en Afrique se font dans des pays avec lesquels Maurice n’a pas d’accord fiscal. Pour eux, le principal intérêt de travailler avec Maurice est ‘multitude of compelling reasons’ », disent FSC et EDB.