Saisie de biens par l’Integrity Reporting Services Agency : lumière sur le dysfonctionnement de l’organisme

L’Integrity Reporting Services Agency  (IRSA) est de plus en plus inquiète de ses performances. Les résultats de cette agence, fondée en 2016, sans compter les contraintes rencontrées en cour, interpellent. 

« The agency could not confiscate funds overt a year ». Cet aveu de taille de l’Integrity Reporting Services Agency en 2019 témoigne des difficultés de cette agence, créée en 2016 avec pour objectif de traquer les biens mal acquis. Si son directeur, le Britannique, Paul Keyton ainsi que son personnel sont animés d’une envie de bien faire, force est de constater que les résultats de l’IRSA peinent à convaincre. 

Les chiffres publiés dans le dernier rapport annuel révèlent des confiscations à hauteur de Rs 12 millions, alors que les dépenses encourues par l’organisme sont nettement supérieures. Selon les chiffres obtenus par Le Défi Plus, les dépenses effectuées par l’IRSA en 2019 se chiffrent à Rs 34 587 904. Une somme de Rs 14 082 265 a été dépensée pour financer le salaire des employés. Toujours pour l’année 2019, une somme de Rs 8 176 365 a été allouée pour financer les frais et autres dépenses du président du Conseil d’administration. Pour les deux assesseurs de l’agence, c’est un montant de Rs 2 160 000 qui a été déboursée. En ce qu’il s’agit des dépenses liées aux frais de location et autres ‘utilities’, l’on a compté un budget de Rs 5 455 460. 

En ce qu’il s’agit de l’année 2020, les dépenses de l’IRSA se sont chiffrées à Rs 32 155 178. Le budget consacré pour les salaires a été de Rs 15 636 809. Rs 5 623 897 ont été dédiées aux frais et autres dépenses du président du Conseil d’administration, alors qu’une somme de Rs 2 160 000 a une fois de plus été dépensée afin de financer les frais et autres dépenses des deux assesseurs de l’IRSA. Un autre montant de Rs 4 770 804 a été dépensée afin de financer les frais de location et autres ‘utilities’ de l’organisme. 

Si l’agence avait, dans le passé, salué le fait que la loi qui la régit lui permet d’opérer avec une grande marge de manœuvre sans avoir à faire face à de lourdes procédures, force est de constater que le langage a bien changé depuis. En effet, lors des deux dernières années, Paul Keyton n’a pas manqué de souligner avec force que les travaux enclenchés afin de procéder aux saisies de biens mal acquis butent constamment sur des renvois en cour ou alors par des ‘delaying tactings’ mises en œuvre par ceux qui font l’objet d’enquêtes. Afin de bien illustrer ce fait, des demandes effectuées par l’IRSA pour obtenir des Unexplained Wealth Orders en 2018 et 2019 sont toujours en train d’être débattues en cour. Une demande effectuée en ce sens en novembre 2019 a d’ailleurs été renvoyée en pas moins de 11 occasions.

Manque de collaboration

Aussi un des éléments qui compromettent sérieusement les résultats de l’IRSA reste le manque de collaboration dont souffre l’agence. Il revient que, dans un cas précis, une application d’Unexplained Wealth Order n’a pu être entendue en cour pendant plus de huit mois, car un ‘respondent’ n’a pas été en mesure de soumettre son affidavit. Résultat des courses : ce manque de coordination avec les autres instances a fait que, depuis sa création en 2016, l’IRSA n’a pu se pencher que sur 155 cas et que seulement 69 ont pu être bouclés. 

Dans son dernier rapport, l’IRSA est allée encore plus loin dans ses observations en émettant des regrets sur le fait qu’elle a un profond désaccord avec l’Independent Commission Against Corruption (Icac) avec laquelle la collaboration ne semble pas du tout fonctionner. L’affaire a d’ailleurs été portée en cour.

Le manque de réactivité des autorités mauriciennes pour mieux adapter le cadre légal de l’IRSA aux nouveaux défis qui guettent le crime financier  est également une situation préoccupante.