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Relations sexuelles avec mineure : que risque un suspect ?

Neelkanth Dulloo

Les jeunes sont de plus en plus actifs sexuellement. Savent-ils ce qu’ils encourent ? L’avocat Neelkanth Dulloo explique les divers délits sexuels dans un entretien accordé au Défi Plus.

La précocité des adolescents peut avoir de graves conséquences. Ces derniers savent-ils quand ils enfreignent la loi ? Pourtant, ils sont nombreux à être sexuellement actifs. Comment alors les protéger ?
Les facteurs psychosociaux associés à la précocité sexuelle et aux pratiques sexuelles exposant les jeunes aux grossesses imprévues sont multiples.

Les problèmes de comportement, les caractéristiques de la relation parent-enfant, les caractéristiques des relations entre ‘amis’ au secondaire prédisent la précocité sexuelle. Et tenant compte des facteurs sociaux, tout cela constitue bien souvent les facteurs majeurs des délits sexuels.

Les pratiques parentales, telles que la supervision, le contrôle, les problèmes de comportement des jeunes et de leurs amis contribuent énormément dans les équations structurales de délits contre les lois de notre société.

Les influences directes et indirectes des parents sur les pratiques sexuelles de leurs adolescents, le modelage comportemental dans le groupe d'amis et les liens entre précocité sexuelle et les comportements extériorisés sont des éléments primordiaux pour la protection de ces adolescents.

Les programmes offerts aux parents pour améliorer leurs pratiques parentales et les interventions visant à outiller les jeunes à résister à la pression sont recommandés.

Il faut aussi mettre en place des programmes de prévention pour prévenir les adolescents des risques qu’ils encourent à avoir des relations sexuelles dès leur jeune âge.

S’il y a des éléments probants, la personne peut être poursuivie au pénal.»

Que dit la loi lorsque deux mineurs ont eu des relations sexuelles ? Que risque la personne ?
L’article 14 de la Child Protection Act énumère les infractions sexuelles (1) Toute personne qui cause, incite ou permet à un enfant (a) d'être agressé sexuellement par elle ou par une autre personne ; (b) avoir accès à une maison close ; (c) se livre à la prostitution commet une infraction punissable par la loi.

L’article 14 (2) (1) de la Child Protection Act fait mention que ( a) si un enfant a été agressé sexuellement en participant à titre volontaire ou involontaire à un acte de nature sexuelle aux fins de: (a) la gratification d'une autre personne; (b) toute activité de nature pornographique, obscène ou indécente; c) tout autre type d'exploitation par une personne. Pour ces délits, si la personne est reconnue coupable, elle risque une amende ne dépassant pas  Rs 100 000 et une peine d’emprisonnement n'excédant pas 20 ans.

Dans le cas où la victime est une handicapée mentale, la personne risque une peine de servitude pénale pour un terme ne dépassant pas 30 ans.

Si l’adolescent plaide l’ignorance et/ou le consentement…
Dans ce cas présent, la cour peut recommander un rapport social émis par un « Probation Officer » pour s’enquérir des circonstances spécifiques afin de voir s’il y a une possibilité de commuer sa peine de prison en travaux communautaires en vertu de la Community Service Order Act de 2002.

Qu’en est-il lorsqu’un adulte (que ce soit une femme ou un homme) a eu des rapports sexuels avec un(e) mineur (e)?
S’il y a eu une plainte, une enquête  policière sera menée. Il y a aussi une possibilité que la personne soit arrêtée. Au cours de l’enquête, des prélèvements seront effectués  pour être analysés au Forensic Science Laboratory (FSL).

Que risque l’adulte ?
S’il y a des éléments probants, la personne peut être poursuivie au pénal, dépendant du délit sexuel qu’elle a commis. C’est à la cour de décider du verdict. Si elle est reconnue coupable, la personne risque une peine d’emprisonnement.