Relations industrielles post-Covid-19 : les difficultés de l’Employment Relations Tribunal

Des cas de plus en plus complexes arrivent sur la table de l’Employment Relations Tribunal (ERT), sans compter que les contrats de plusieurs des membres du tribunal n’ont pas encore été renouvelés. Ce qui est loin de rendre la tâche facile à cette instance. 

« We have reasonable grounds to believe that the number of cases referred to the Tribunal will not abate. Also the complexity of cases will rise ». C’est ce dont fait mention le dernier rapport annuel de l’Employment Relations Tribunal (ERT) pour la période 2019/2020 au chapitre ‘trends and challenges’. En effet, le rapport annuel ne manque pas de s’appesantir sur les amendements qui ont été apportés à l’Employment Relations Act suite à la propagation de la Covid-19 à Maurice en 2020. Ceux-là ont certainement eu une incidence sur le fonctionnement du tribunal, puisque avant leur mise en application, uniquement les cas individuels référés par la Commission for Conciliation and Mediation (CCM) pouvaient être entendus par l’ERT. Toutefois, depuis l’entrée vigueur de la nouvelle législation en août 2020, les cas rapportés par les syndicats peuvent désormais être référés à l’ERT. 

« These cases more often than not contain several issues and points in dispute as opposed to those reported by individual workers which generally concern one or two issues », fait ressortir le rapport. 

Autre difficulté qui a été mise en exergue dans le rapport annuel de l’ERT, concerne la situation contractuelle des membres du tribunal. Les contrats des membres du tribunal sont en effet arrivés à terme depuis avril 2020. De plus, bien que la loi autorise les membres à travailler sur la base d’un renouvellement de contrat mensuel, le rapport fait ressortir que plusieurs des membres ‘are no longer or less available for sittings of the Tribunal’, ce qui compromet les travaux du tribunal pour résoudre les cas qui leur sont référés. Le tribunal souhaite de ce fait que les postes vacants soient prochainement remplis pour permettre au tribunal de continuer à opérer correctement.

Joint au téléphone le lundi 1er février, le ministre du Travail, Soodesh Callichurn, a affirmé n’avoir pas encore procédé à la reconstitution du tribunal. « Les membres actuels sont cependant autorisés à continuer à travailler. Nous nous penchons actuellement sur la reconstitution de plusieurs boards. Nous verrons en temps et lieu pour le tribunal », a-t-il déclaré.