Rejet d’une question parlementaire : vers un bras de fer légal entre le Speaker et Patrick Assirvaden

Le député du Parti travailliste (PTr), Patrick Assirvaden envisage un recours légal pour contester la décision du bureau du clerc de l’Assemblée nationale de rejeter sa question parlementaire.

Le président et député du PTr voulait savoir pourquoi le commissaire de police, Anil Kumar Dip, a eu recours à des avocats du privé pour le défendre. Il voulait savoir combien il a dépensé et qui sont les avocats retenus. Il demandait aussi pourquoi le commissaire de police n’a pas fait appel aux avocats du State Law Office. Il voulait aussi savoir si le Premier ministre compte modifier la loi pour que dorénavant le recours au State Law Office ne soit plus nécessaire.

« Je suis en consultation avec mes avocats, mais j’envisage fortement de saisir la justice, car trop c’est trop. Ce n’est pas la première fois qu’une question que je pose est rejetée », a-t-il déclaré. « Les explications de l’assistant clerc de l’Assemblée nationale au téléphone m’ont mis en colère. Ma question concerne le montant que le commissaire de police a dépensé alors qu’il a le Directeur des poursuites publiques et les avocats du State Law Office à sa disposition », ajoute Patrick Assirvaden.

Selon le bureau du clerc, la question du député travailliste va à l’encontre de la section 22(f) des Standing Orders de l’Assemblée nationale. Celle-ci stipule que : « a question shall not reflect on the decision of a Court of Law or be so drafted as to be likely to prejudice a case on which a judicial decision is pending ».

Or, Patrick Assirvaden avance que sa question n’a pas trait à des affaires devant un tribunal, mais à l’argent public dépensé pour payer des avocats du privé.

Il aurait demandé à l’assistant clerc de lui communiquer ce refus par courriel. « Je lui ai aussi dit qu’il ne faut pas qu’il y ait une perception qu’une force occulte protège le commissaire de police. »