Dans la plainte qu’elle a déposée en mars 2017, CT Power réclame Rs 4,6 milliards de dommages à l’État. Le Central Electricity Board (CEB) réclame des précisions à la firme malaisienne, notamment sur les dépenses encourues dans le projet avorté de centrale à charbon à Pointe-aux-Caves.
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Le CEB a déposé sa requête le jeudi 11 mai, devant la Master’s Court, à l’intention de Me Pazany Thandarayan, avoué qui représente CT Power. L’affaire a été renvoyée au 6 juin, pour laisser le temps à CT Power de répondre au CEB.
Le projet de la firme malaisienne remonte à fin 2005. Dix ans après son incorporation à Maurice, CT Power est contrainte de plier bagages, le Conseil des ministres ayant décidé, le 13 mars 2015, de ne pas aller de l’avant avec le projet de centrale à charbon de Pointe-aux-Caves.
Pour CT Power, l’État a commis une faute lourde. Elle réclame des dommages pour les dépenses encourues, le manque à gagner et le préjudice porté à sa réputation. Le tout s’élève à Rs 4,6 milliards.
La firme malaisienne avait demandé, le 16 juillet 2015, une révision judiciaire pour contester la décision du Cabinet de « tuer son projet ». La Cour suprême lui a donné raison, affirmant que le refus des autorités de signer l’Implementation Agreement était déraisonnable, injuste et contraire aux attentes légitimes de la compagnie. L’État veut faire appel de cette décision et en a fait, comme l’exige la procédure, la demande à la Cour suprême.
CT Power a retenu les services de Me Désiré Basset, Senior Counsel, des avocats Nandraj Patten, Heetesh Dhanjee et de l’avoué Pazany Thandarayan. Les third parties dans l’affaire sont le ministère et le ministre des Finances, le ministère et le ministre de l’Énergie et des Services publics, le ministère de l’Environnement et le CEB.
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