Réclamation de Rs 1,3 M de la FIU : Naserah Bibi Vavra évoque une double punition à son égard

Celle qu’on surnomme « la reine de Plaine-Verte » nie avoir tiré un bénéfice du délit de blanchiment d’argent. Naserah Bibi Vavra a juré un contre-affidavit pour répondre à la demande de confiscation de la Financial Intelligence Unit contre elle. 

«J’ai actuellement des difficultés financières. J’ai dû utiliser l’essentiel de mes ressources financières pour payer des amendes et frais de Rs 920 500 imposés par la cour intermédiaire. » 

C’est ce qu’explique Naserah Bibi Vavra dans un contre-affidavit, présenté devant la Cour suprême le 14 mars 2022. C’était, dans le cadre de la motion présentée par la Financial Intelligence Unit (FIU) contre elle. 

La FIU veut confisquer Rs 1,3 million qui appartiennent à Naserah Bibi Vavra. Il s’agit, selon l’organisme, de l’argent qu’elle aurait obtenu à travers le blanchiment d’argent. 

La demande de la FIU est fondée sur l’Asset Recovery Act. Celle-ci régit les confiscations de biens après une condamnation en justice pour fraude et blanchiment d’argent. 

Lors d’une audience, le 14 mars, devant la chef juge Rehana Mungly-Gulbul,  Me Rodney Rama a présenté le contre-affidavit juré par Naserah Bibi Vavra.  

La FIU indique que le 27 juin 2012, l’Independent Commission Against Corruption (Icac) a reçu une lettre anonyme. Elle faisait état que Naserah Bibi Vavra, l’ex-concubine du trafiquant de drogue, Siddick Islam, possédait deux voitures et avait déposé de l’argent dans une banque. L’Icac a alors demandé et obtenu la saisie-arrêt d’un terrain de 612 m2 à Sainte-Croix, d’une Mercedes Benz et de l’argent que Naserah Bibi Vavra détenait à la Mauritius Commercial Bank (MCB). 

Rétroactivité 

Elle a répondu de blanchiment d’argent, devant la Financial Crimes Division, et a plaidé coupable. Le tribunal l’a condamnée à payer dix amendes d’un montant total de Rs 920 000. 

En réponse, Naserah Bibi Vavra a précisé que la cour intermédiaire n’a pas « ordonné la confiscation des biens liés aux délits qui ne lui étaient imputés, à aucun stade du procès ».

La jeune femme de Vallée-des-Prêtres avance que la demande de la FIU est fondée sur sa condamnation pour des délits commis en 2006. C’était avant l’entrée en vigueur de l’Asset Recovery Act en 2012. Cette loi « ne peut pas s’appliquer de manière rétroactive », avance-t-elle. 

« J’ai le sentiment d’être soumis à une double peine, puisque la demande de confiscation de Rs 1 392 000 de la FIU s’apparente à une autre dépense monétaire que je devrais payer à l’État en plus des amendes devant la cour intermédiaire. » 

La demande de confiscation équivaut, selon elle, à un nouveau procès pour le même délit. Elle invoque une atteinte à son droit à un procès équitable et à la protection contre la privation de ses biens. Elle invite donc la Cour suprême à rejeter la demande de la FIU. Une audience dans cette affaire aura lieu le 9 mai 2022.