Prosecution Commission : Yatin Varma s’interroge sur l’urgence d’une telle loi

Le projet de création d’une Prosecution Commission suscite de nombreux commentaires. Yatin Varma, membre du Parti travailliste s’interroge sur l’urgence et le timing de ce projet de loi. Il s’est exprimé jeudi durant l’émission Le Grand Journal de Radio Plus.

Yatin Varma a déclaré que le texte de loi sera probablement présenté au Parlement la semaine prochaine, dépendant de la décision que prendra le Conseil des ministres ce vendredi 16 décembre. Il s’interroge « sur l’urgence de porter un bill de cette envergure en cette période ? Qu’en sera-t-il de l’indépendance des membres de la commission ».

Ravi Rutnah, lui, s’est voulu très rassurant : « Ce texte vise à moderniser les institutions. Je n’ai pas entendu les citoyens protester contre ce projet, sauf quelques membres de l’opposition qui arguent que cela portera atteinte à la démocratie. Or, cette Prosecution Commission sera l’occasion de rendre justice là où certains auront l’impression du contraire. »

« Ce texte vise à moderniser nos institutions. La Constitution de Maurice est un héritage colonial  écrit en 1968 et n’a pas été modifié, adapté depuis… »

Ravi Rutnah rappelle que les discussions sur un tel projet ont débuté en 2003. « Paul Bérenger était Premier ministre. Il y a aussi eu l’affaire Lagesse v/s le DPP, le cas de Raju Mohit qui a demandé une Judicial Review au Privy Council pour contester une décision du DPP. »

Yartin Varma persiste et signe : « Les amendements à l’article 72 de la Constitution est un move politique afin que Pravind Jugnauth accède au poste de Premier ministre. A-t-il le droit moral de siéger au comité ministériel présidé par le Deputy Prime Minister Xavier-Luc Duval, alors que le DPP a fait appel d’une décision le concernant ? N’y a-t-il pas là conflits d’intérêts ? »

Si Yatin Varma soutient que le DPP Me Satyajit Boolell est visé à travers ce projet de loi, Me Parvez Dookhy, spécialiste en droits constitutionnels, a un avis différent. « Le problème n’est pas le DPP, mais l’absence de preuves de la police qui, par manque d’expertise, fait mal son travail », affirme-t-il.

Abbas Mamode, du Parti mauricien social-démocrate (PMSD) a, lui, exprimé des réserves sur ce texte dans sa forme actuelle. « Je fais confiance à Xavier-Luc Duval pour que cette loi soit transparente. Le PMSD n’est pas là pour tir vanzans. »

Ivan Collendavelloo : «On parlait de ce projet de loi bien avant 2003»

Le vice-Premier ministre et ministre de l’Énergie et des Services publics Ivan Collendavelloo n’a pas mâché ses mots envers le Directeur des poursuites publiques (DPP). Il soutient qu’une seule personne ne peut décider s’il y a matière à poursuites ou pas, dans une enquête. « On parlait de ‘Prosecution Commission’  bien avant 2003. À l’époque, le projet faisait l’unanimité. Il est impossible qu’une personne décide si l’on doit entamer des poursuites ou pas. Li pa posib ki sa dan lame enn sel dimounn. Nous savons ce que nous faisons ! » dit-il.

Ivan Collendavelloo, le Parti travailliste fait de la démagogie. Les députés rouges ont finalement voté en faveur des amendements constitutionnels à la ‘Rodrigues Regional Assembly Act’. Ivan Collendavelloo répondait à la la presse lors de l’inauguration d’une ‘sub-station’ du Central Electricity Board, jeudi, à Case-Noyale.