Soodesh Callichurn a confirmé que son ministère a donné l’autorisation à la compagnie Zippy Mouse Limited pour l'importation des papiers à rouler. C’était lors de Private Notice Question du leader de l’opposition à l’Assemblée nationale, ce jeudi après-midi 3 novembre. Xavier Luc Duval a demandé au ministre Callichurn si son ministère a autorisé, le 14 mars 2022, l'importation d'environ 22 millions de papiers à rouler, d'une valeur marchande de plus de 460 millions de roupies. Et, si oui, les raisons derrière une telle démarche.
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Soodesh Callichurn a fourni des détails sur la commande que la compagnie Zippy Mouse Limited avait passée le 16 septembre 2015. Ce, à l’époque où le règlement le permettait.
« L'article "Roll Your Own Cigarette paper’, était, en fait, répertorié comme une marchandise interdite avant le 02 juin 2015 et a été retiré de la liste suite à l'introduction du Consumer Protection (Control of Imports) (Amendment) Regulations 2015. (…) Cependant, cet article a ensuite été réinscrit sur la liste des marchandises interdites suite à l'entrée en vigueur du Règlement 2015 sur la protection des consommateurs (contrôle des importations) (amendement n°6) le 17 décembre 2015 », a expliqué le ministre du Commerce.
« Il a été décidé que les articles commandés ou importés avant l'entrée en vigueur du Règlement du 17 décembre 2015 ne seraient pas affectés en tenant compte des engagements ou des transactions qui ont eu lieu au cours de la période pendant laquelle ces articles n'étaient pas Interdits par la loi – à savoir entre le 02 juin 2015 et le 17 décembre 2015. Ainsi, le règlement du 17 décembre 2015 est entré en vigueur avec effet immédiat mais n'était pas applicable pour les envois qui avaient déjà été importés ni pour les envois qui avaient été commandés avant la date de l'entrée en vigueur », souligne-t-il.
Soodesh Callichurn a précisé que le 1er août 2016, son ministère à l'époque a donné son avis de ‘non-objection’ à Zippy Mouse Ltd pour l'importation du reste des 24 025 boîtes de papier ‘Roll Your Own Cigarette paper’. Par la suite, l'entreprise a importé deux lots de papier "Roll Your Own Cigarette", à savoir le 12 décembre 2016 et le 4 août 2017, dit-il.
Le 18 septembre 2017, des inquiétudes ont été exprimées par des officiers de la Mauritius Revenue Authority sur l'abus possible de ladite réglementation par Zippy Mouse Ltd, avance le ministre. Du coup, depuis cette date jusqu'au 11 mars 2022, diverses correspondances ont été envoyées à la société, des réunions ont eu lieu entre les importateurs, des officiers de son ministère et ceux du département des douanes de la Mauritius Revenue Authority pour régler les problèmes. Finalement, le 11 mars 2022, la société a demandé au ministère d'autoriser l'importation du lot restant de 24 025 boîtes de papier "Roll Your Own Cigarette" en une seule fois afin de résoudre le problème, car la commande restante avait déjà été payée et serait destinée à un « personal storage ».
Après avoir reçu des documents comme preuves, le ministère devait adresser la lettre de non-objection à la société le 14 mars 2022, et ce, sous des conditions strictes, avance le ministre.
Soodesh Callichurn parle d’une décision prise collectivement impliquant des officiers de son ministère et ceux de la douane.
Xavier Luc Duval a alors demandé au ministre pourquoi une telle autorisation a été accordée pour un produit qui est interdit et utilisé dans la consommation de la drogue.
Le ministre du Commerce devait de nouveau préciser que selon la compagnie, c’était pour ‘personal storage’.
« Pas destiné au marché local »
« Le produit n’était pas destiné au marché local », a précisé Soodesh Callichurn. Une réponse qui a fait rire le leader de l’opposition. Xavier Luc Duval a demandé au ministre pourquoi le feu vert du State Law Office n’a pas été obtenu pour cette importation. « Ce n’était pas nécessaire », a répondu le ministre.
Le leader de l’opposition a également demandé des explications au ministre sur le prix du produit qui est resté intact durant sept ans. Soodesh Callichurn devait répondre que l’enquête policière qui est en cours établira les responsabilités.
Xavier Luc Duval est revenu sur l’arrestation d’un suspect dans le sillage de cette affaire. Il a soutenu que c’était grâce à une opération menée par la douane qui a permis de faire la lumière sur cette transaction. Ce qui a poussé le ministère de la Santé de bloquer ce produit.
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