Optimisation fiscale : la MRA s’intéresse au cas de Facebook, Google et Microsoft

Maurice pourrait suivre l’exemple de l’Australie qui a décidé d’obliger les multinationales de l’informatique à cesser de déclarer, dans d’autres juridictions où les impôts sont plus faibles, des revenus engrangés sur son marché.

Maurice va-t-il emboîter le pas à l’Australie dans le contexte du paiement des impôts par les firmes multinationales de l’informatique ? Le pays des kangourous a annoncé, le 22 mars, que désormais les entreprises, comme Facebook, Google et Microsoft devront déclarer leurs profits engrangés sur le sol australien aux autorités compétentes, et payer les impôts en conséquence.

Selon la presse australienne, ces firmes déclarent en Irlande des revenus pourtant engrangés sur d’autres marchés, dont l’Australie. L’objectif étant de payer moins de taxes, car l’Australie taxe les sociétés à hauteur de 27 %, alors que la moyenne européenne est de 12,5 %.

Selon une source à la Mauritius Revenue Authority (MRA), une délégation de cet organisme a participé la semaine dernière à un atelier de travail sur le sujet à Paris en France.

Cette conférence internationale était organisée par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Un rapport est en préparation. Ce document devrait permettre aux autorités concernées de prendre les mesures nécessaires pour éviter l’optimisation fiscale qui permet aux multinationales de payer moins d’impôts en déclarant des revenus dans des pays où les taxes sont moindres.

Dans le cas de Maurice où les entreprises sont taxées à hauteur de 15 %, Facebook, Google et Microsoft génèrent des profits de façons différentes sur notre marché. Les internautes mauriciens utilisent Google et Facebook, ils reçoivent et paient des publicités sur ces plateformes. Google dispose d’un site mauricien, à savoir google.mu. Microsoft vend des logiciels à Maurice et opère ses activités dans la région à partir d’un bureau situé à Port-Louis.

Contacté par Le Défi Quotidien, un porte-parole de la MRA indique que l’organisme n’est pas en mesure d’indiquer si Facebook et Google, absents physiquement du sol mauricien, paient des impôts sur leurs revenus engendrés à Maurice. Néanmoins, il précise qu’il s’agit d’un problème d’ordre mondial et que la MRA travaille sur le dossier.

Quant au cas de Microsoft Îles de l’océan Indien et du Pacifique Francophone, basé à Port-Louis, la MRA n’a pu divulguer le montant que cette branche locale de la multinationale paie en termes d’impôt.

Également contacté par Le Défi Quotidien, un porte-parole de cette compagnie déclare : « Microsoft offre ses services dans des centaines de pays à travers le monde et notre structure fiscale reflète cette empreinte mondiale. Microsoft Océan Indien procède aux déclarations fiscales à Maurice en conformité avec la législation locale par rapport à ses activités commerciales ».