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L’État a déboursé Rs 409,8 M pour 595 fonctionnaires suspendus 

Sur les 595 fonctionnaires suspendus, 211 le sont toujours à ce jour.

Depuis 2010 jusqu’à août 2022, ils sont 595 fonctionnaires à avoir été interdits de leurs fonctions. Pendant cette période, l’État leur a versé Rs 409,8 millions puisées de l’argent des contribuables. Un comité interministériel tente, depuis deux ans, de trouver des solutions pour économiser cet argent public. Le directeur de l’audit, lui, tire la sonnette d’alarme depuis 2008.

Le gaspillage des fonds publics semble avoir la peau dure. Au cours de ces 12 dernières années, l’État a déboursé Rs 409,8 millions pour payer les salaires de 595 fonctionnaires qui avaient été interdits de leurs fonctions car des soupçons de maldonne pesaient sur eux. 

De ce nombre, 211 sont toujours suspendus à ce jour. Chaque mois, le gouvernement continue ainsi à débourser encore plusieurs millions de roupies pour verser les salaires de ces fonctionnaires sur leurs comptes bancaires. 

Durant ces douze dernières années, le montant déboursé annuellement pour ces employés de la fonction publique, qui ne peuvent pas travailler parce qu’ils sont soupçonnés de maldonne, a fortement crû. En 2011, le montant total était de Rs 10 millions. L’année dernière, la somme avait atteint la barre des Rs 66,5 millions. 

Pourtant, dans une réponse parlementaire écrite déposée à l’Assemblée nationale cette semaine-ci, le ministre de la Fonction publique, Vikram Hurdoyal, en réponse au député Patrice Armance, soutient que des initiatives ont été prises par le gouvernement. « Le problème des fonctionnaires interdits de leurs fonctions est là depuis longtemps », affirme le ministre. 

Pour cause, depuis 2008, le directeur de l’audit tire régulièrement la sonnette d’alarme. Il estime qu’il s’agit ici d’un gros gaspillage des fonds publics. Il a demandé que la période d’interdiction d’exercer soit écourtée, mais pour cela, il faut que les affaires en cour visant ces fonctionnaires soient jugées plus rapidement. 

Vikram Hurdoyal soutient que les gouvernements successifs ont essayé de trouver des solutions et ont exploré la possibilité de ne pas verser de salaires aux fonctionnaires qui ont été interdits d’exercer. Mais le bureau de l’Attorney General a fait valoir que selon l’article 10(2)(a) de la Constitution, « une personne sur qui pèse une charge pour un délit criminel est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. Le gouvernement n’a donc pas d’autres options que de continuer à verser les salaires jusqu’au jour du jugement ». 

Le 4 septembre 2020, c’est-à-dire deux ans de cela, un comité interministériel a été mis sur pied. Présidé par l’adjoint au Premier ministre, Steven Obeegadoo, il a comme membres Anwar Husnoo (vice-Premier ministre), Renganaden Padayachy (Finances), Maneesh Gobin (Attorney General), Soodesh Callichurn (Travail) et Vikram Hurdoyal (Fonction publique). 

Ce comité s’est réuni à cinq reprises jusqu’ici. Il a notamment examiné les paramètres de l’interdiction d’exercer des fonctionnaires afin de soutenir les officiers responsables dans leurs décisions d’interdire. Il s’est aussi penché sur la mise sur pied d’un mécanisme pour accélérer les actions disciplinaires, les affaires en cour contre les fonctionnaires concernés et les possibilités de rappel de ceux-ci. 

Le comité a aussi analysé ce qui se fait dans d’autres pays, tels que l’Australie, les Bahamas, le Nigéria, les îles Fidji, le Royaume-Uni, l’Inde, le Kenya et Singapour. En 2016, la porte avait été ouverte pour remettre au travail des fonctionnaires interdits de leurs fonctions en les postant dans d’autres ministères, départements ou sections où ils ne pourraient pas altérer les preuves. 

Au 31 août dernier, 69 fonctionnaires avaient été remis au boulot alors qu’ils n’avaient pas encore été jugés. Il y a une différence fondamentale entre des fonctionnaires suspendus et ceux interdits de fonctions. La suspension est, d’après les Regulations 41(1) et 42(1) des PSC Regulations de 1967, « une forme de punition infligée à un fonctionnaire sur la base d’un travail ou d’une conduite insatisfaisante, et c’est sans paie, pour une période déterminée de pas moins d’un jour et pas plus de quatre jours ». 

L’interdiction est différente. La PSC Regulation 31(1) stipule que lorsque des « procédures de limogeage ont été entamées, lorsque des poursuites criminelles ont été initiées ou lorsque des procédures pour une mise à la retraite dans l’intérêt du service civil est contemplée », on peut « interdict » un fonctionnaire. Une interdiction d’exercer est levée lorsque le fonctionnaire a été blanchi par la justice.

Année Nombre de fonctionnaires interdits de leurs fonctions Montant des salaires payés
2010 56 Rs 16 039 357,86
2011 48 Rs 10 060 424,81
2012 59 Rs 11 387 158,66
2013 63 Rs 18 452 763,20
2014 45 Rs 25 356 906,60
2015 48 Rs 29 043 455,85
2016 29 Rs 28 900 258,61
2017 44 Rs 33 673 065,26
2018 48 Rs 31 216 667,44
2019 21 Rs 32 934 463,83
2020 45 Rs 40 536 586,58
2021 45 Rs 66 551 688,00
Janvier à août 2022 44 Rs 65 633 023,24
Total   Rs 409 785 819,94
 

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