À l’État civil : bien que vivant, il est déclaré mort !

Un habitant de La Tour Koenig a eu le plus grand choc de sa vie en se rendant à la Mauritius Revenue Authority. Étant « self employed », il a voulu bénéficier du « Self-Employed Assistance Scheme » (SEAS), sauf qu’il a appris qu’il est considéré comme mort par l’État civil !

C’est une drôle de mésaventure à laquelle Stephanio Louis, âgé de 39 ans, est actuellement confronté. Pour prouver qu’il est bel et bien en vie, il s’est tourné vers la rédaction de Eok le lundi 21 juin dernier qui a évoqué le cas avec un officier de l’État civil, William Mario Ayelou. Ce dernier a demandé à l’habitant de La Tour Koenig de venir le voir le même jour. Sans tarder, Stephanio Louis s’est rendu au bureau de l’État civil, basé au 7e étage du Registrar Building, Port-Louis. 

Un grand nombre d’erreurs a été décelé.

Là-bas, il a appris qu’il aura à se présenter devant la Cour, mais dans un premier temps, son cas a été soumis à la Investigation Unit de l’État civil pour tirer cette affaire au clair. Ensuite, un rendez-vous a été fixé entre cette instance et Stephanio Louis le mercredi 23 juin 2021, au cours duquel il a obtenu une lettre à être déposée en Cour. Mais, comme il n’a pas les moyens, il disposera probablement d’une aide légale.

Le problème auquel il fait face serait peut être dû au fait qu’il y a une autre personne qui porte le même nom que lui, mais cette dernière est née en 1983. Toutefois, Stephanio a vu le jour en 1982. 

De plus, le père de Stephanio Louis, Stevenson Louis, a déclaré quatre de ses cinq enfants. Ce n’est que quand Stephanio a entamé des démarches auprès de l’État civil, qu’il a appris que le nom de son père ne figure pas sur son acte de naissance.

Le point avec William Ayelou, officier de l’État civil du Registrar :

Comment arrive-t-il qu’une personne vivante soit déclarée morte ?
William Ayelou explique qu’il y a plusieurs raisons qui peuvent expliquer une telle situation.  « Par exemple, quand deux personnes utilisent le même acte de naissance, forcément, l’une d’entre elles n’a pas été déclarée. Il s’agit ici d’usurpation d’identité qui arrive parfois par ignorance. Ainsi, quand l’une de ces deux personnes décède, l’autre est automatiquement considérée comme mort par l’État civil. Toujours dans ce cas de figure, si l’un de ces deux individus va en prison, cela sera mentionné sur son certificat de moralité et l’autre personne sera aussi affectée. C’est aussi valable si l’un des deux se marie. Un seul individu sera considéré comme marié ».

Comment arrive-t-il que deux personnes aient le même acte de naissance ?
Le système de l’État civil n’a pas toujours été aussi développé comme il l’est actuellement. « Dans le passé, tout se faisait manuellement. De plus, les parents qui déclaraient leurs enfants n’étaient pas tous éduqués et ainsi, la marge d’erreur était plus importante que maintenant. Ensuite, avec l’entrée en vigueur de la carte d’identité biométrique en 2013, un grand nombre d’erreurs a été décelé. Aujourd’hui, les erreurs sont minimes, surtout que le système a été informatisé depuis novembre 2001 », explique-t-il.

L’officier ajoute : « Dans le cas de Stephanio Louis, et en toute honnêteté, l’erreur peut avoir été faite par l’État civil, car il y a des personnes qui portent les mêmes noms et prénoms et qui sont nées la même année. Ces cas de figure sont nombreux. En ce qui concerne ce monsieur, une véritable enquête en profondeur s’impose et elle sera menée par la Investigation Unit qui tombe sous la responsabilité de l’officier Kervin Dindoyal. Une vérification d’identification sera effectuée à l’État civil. Il s’agit ici de déterminer le lieu où la personne a été déclarée et de disposer d’une copie de l’acte de naissance provenant de l’endroit où elle a été déclarée. Ensuite, il faut effectuer un « cross-match » avec un duplicata provenant du bureau de l’État civil de Port-Louis. Des recherches s’imposeront aussi au niveau de la carte d’identité. En somme, une véritable investigation interne aura lieu et, en général, cela prend une semaine, mais c’est une autre paire de manches quand l’affaire est référée à la Cour ».

William Ayelou indique que quand il y a une petite erreur dans le nom de la personne, l’État civil lui remettra une petite note pour attester qu’elle est « one and the same person ». Cependant, c’est une autre procédure quand une personne est déclarée morte par l’État civil. C’est bien plus compliqué.