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Le système «offshore», au coeur des Pandora papers

Après le scandale des "Panama papers" en 2016, centrés sur le cabinet panaméen Mossack Fonseca, Les "Pandora papers" épinglent cette fois quatorze sociétés de services financiers et comptabilisent plus de 29.000 sociétés offshores.

Sur des îles ensoleillées ou des terres moins exotiques, les montages financiers au travers de sociétés "offshore" dévoilés par les "Pandora papers" sont au cœur de stratégies permettant aux riches clients de dissimuler leur fortune. Explications.

Qu'est-ce qu'une société "offshore"  ?

C'est une société créée dans un pays ou un territoire où le bénéficiaire ne réside pas et où les avantages sont souvent de trois ordres : discrétion, régulation souple et fiscalité attrayante.
Le terme "offshore" (littéralement "au large") fait historiquement référence à la domiciliation de ces sociétés dans des paradis fiscaux insulaires, qui basent leur modèle économique sur l'offre de services financiers.

Le terme est resté le même au travers des années bien que ces sociétés soient désormais parfois hébergées loin des tropiques, à l'image de l'État du Dakota du Sud dans le nord des États-Unis, mis en cause dans les "Pandora papers". Sont aussi cités les Îles vierges britanniques, le Belize et Singapour, entre autres.

À la différence des filiales internationales d'entreprises, les sociétés offshores n'exercent aucune activité économique dans le territoire où elles sont domiciliées.
Les capitaux investis dans des sociétés et comptes bancaires offshore représentaient 10,4% du PIB mondial en 2016, selon les derniers chiffres disponibles de la Commission européenne.

À quoi servent-elles  ?

"Il y a beaucoup de raisons" d'avoir recours à leurs services, explique à l'AFP Ronen Palan, professeur de politique économique internationale à l'Université de Londres. "Garder le secret face aux autorités fiscales, face aux concurrents, face à sa femme, à son mari. L'utilisation de ces structures vise à garder une forme de secret."
Dans une économie mondialisée, ce type de montage peut être utile aux grands groupes à des fins d'optimisation fiscale.

Leur opacité peut aussi permettre à leurs bénéficiaires de dissimuler des actifs au fisc ou de se lancer dans des activités illégales telles que de la corruption, des trafics, voire financer le terrorisme.

Est-ce légal ?

Il n'est pas interdit de créer une société offshore, le tout étant de la déclarer aux autorités fiscales de son pays de résidence et de s'acquitter le cas échéant d'impôts sur ces actifs.

Dans les révélations des "Pandora papers" se mêlent des cas de dissimulations présumées de ces montages aux autorités pour plusieurs millions de dollars, et des stratégies d'optimisation fiscale qui, elles, sont légales.

Les 11,9 millions de documents mis au jour par le consortium d'investigation questionnent la moralité de certains choix, notamment le recours à l'optimisation fiscale pour des dirigeants politiques prônant l'exemplarité, ou encore la légalité de montages financiers qui privent le fisc de sommes considérables et aggravent les inégalités.

Quel est le rôle des intermédiaires  ?

Cabinets d'avocats, comptables, fiscalistes... Ces chevilles ouvrières des montages financiers offshore sont souvent montrées du doigt dans les révélations.

Des notaires sont aussi soupçonnés de ne pas toujours vérifier suffisamment l'origine des fonds lors de ventes de propriétés.

Après le scandale des "Panama papers" en 2016, centrés sur le cabinet panaméen Mossack Fonseca, Les "Pandora papers" épinglent cette fois quatorze sociétés de services financiers et comptabilisent plus de 29.000 sociétés offshores.

Comment mieux réguler ?

Selon Gabriel Zucman, professeur à Berkeley en Californie cité dans un communiqué, "il paraît évident que les coquilles vides, les entreprises sans réelle substance à part d'échapper à l'impôt et aux lois, doivent être interdites". Il appelle à une coopération internationale sur ce plan.

"Ce devrait très clair : on ne peut pas faire du commerce avec ce type d'entreprise, on ne peut économiquement échanger quoi que ce soit avec ces entreprises", abonde auprès de l'AFP Lucas Chancel, professeur à la Paris School of Economics.

Des progrès ont été enregistrés ces dernières années dans certains territoires qui ont accepté d'échanger des informations bancaires et de se soumettre à des régulations internationales.

Mais "des services spécialisés situés dans des paradis fiscaux qui se conforment aux régulations, comme les îles Caïmans et Jersey, ont ouvert des entités dans d'autres territoires moins régulés", relève Ronen Palan.

Pour cet économiste, l'accent devrait davantage porter sur les intermédiaires, au travers de la création d'un code de conduite les rendant davantage responsables.

AFP

 

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