La Cour suprême britannique se prononce sur ce qu'est une «femme»

Sexe biologique ou genre ? La Cour suprême britannique va trancher mercredi sur ce qui définit une femme aux yeux de la loi, une décision hautement sensible qui pourrait avoir des conséquences immédiates sur les femmes transgenres au Royaume-Uni.

Les juges de cette Cour, la plus élevée du pays, auront le dernier mot sur ce litige débuté il y a plusieurs années en Écosse, lorsqu'une association s'est pourvue en justice en faisant valoir que la définition d'une femme doit se baser sur le sexe biologique, et non le genre.

Si la justice lui donne raison, des associations LGBT+ craignent que les femmes transgenres ne puissent plus accéder à certains lieux, dont les centres d'hébergement pour femmes.

La Cour suprême rendra sa décision vers 10H00 (09H00 GMT) à Londres concernant ce sujet extrêmement clivant, à l'origine d'une violente querelle entre défenseurs des droits des personnes trans et militantes estimant que les droits des femmes sont menacés par certaines de leurs revendications.

Le litige oppose depuis 2018 le gouvernement écossais, qui s'est fortement engagé en faveur des droits des personnes transgenres ces dernières années, et cette association baptisée "For Women Scotland".
Au coeur du débat: l'interprétation de la loi britannique sur l'Egalité (Equality act) de 2010.

Pour le gouvernement écossais, ce texte est clair: si une femme transgenre a obtenu un certificat de reconnaissance de genre (GRC) à l'issue de sa transition, elle est considérée comme une femme, et a droit aux mêmes "protections que celles déclarées femmes à la naissance".

Mais pas pour l'association "For Women Scotland", qui s'oppose à cette interprétation et veut qu'elle soit basée sur le seul sexe biologique.

Elle a notamment reçu le soutien de l'autrice d'"Harry Potter" J.K Rowling, qui vit en Écosse et a multiplié les prises de position sur le sujet, lui valant d'être accusée de transphobie.

Au total, quelque 8 500 personnes ont obtenu un certificat GRC au Royaume-Uni depuis la création de ce dispositif en 2004, avait indiqué le gouvernement écossais en novembre.

Guerre culturelle 

La décision de la Cour suprême pourrait trouver un écho jusqu'aux Etats-Unis.

Depuis son retour à la Maison Blanche en janvier, Donald Trump cible les personnes transgenres en voulant notamment les expulser de l'armée ou restreindre les procédures de transition pour les moins de 19 ans.

Le débat est très virulent au Royaume-Uni, où des militantes féministes comme J.K Rowling disent être cibles de harcèlement sur les réseaux sociaux, tandis que les associations LGBT+ s'inquiètent des menaces sur les droits des personnes transgenres.

Les conservateurs, qui ont perdu les législatives à l'été 2024, s'étaient engagés en cas de victoire à apporter des "clarifications" dans la loi pour que le mot "sexe" se limite au sexe biologique.

Dans son recours, introduit devant la Cour suprême en novembre 2024, "Women For Scotland" défend l'idée que le sexe d'une personne est un "critère biologique immuable".

Après une première victoire devant la justice écossaise, l'association a été déboutée deux fois en 2023.
"La décision du tribunal aura des conséquences sur les espaces non-mixtes tels que les toilettes et les hôpitaux", a souligné la directrice de l'association Trina Budge.

Ruth Crawford, l'avocate du gouvernement écossais, s'est elle inquiétée du risque que les femmes transgenres en possession d'un GRC "restent des hommes aux yeux de la loi jusqu'à leur mort".

Ce sujet a toujours été particulièrement épineux en Écosse. En 2022, le gouvernement local avait fait voter une loi pour faciliter le changement de genre sans avis médical et ce dès l'âge de 16 ans. Ce texte avait été bloqué par le gouvernement conservateur à Londres.

En janvier 2023, les autorités écossaises avaient aussi dû annoncer la suspension du transfert de tout détenu transgenre ayant des antécédents de violences envers les femmes vers une prison pour femmes, après deux cas qui avaient choqué l'opinion publique.

© Agence France-Presse