La Corporate Climate Responsibility Levy, introduite dans le dernier Budget, s’applique aux entreprises générant un chiffre d’affaires annuel supérieur à Rs 50 millions. Jusqu’à fin mars 2025, elle a rapporté Rs 2,1 milliards à l’État, dont Rs 652 millions proviennent du secteur du Global Business. Mais cette nouvelle taxe n’est pas sans conséquences sur les résultats de plusieurs entreprises.
Depuis son entrée en vigueur, la Corporate Climate Responsibility (CCR) Levy, introduite dans le dernier Budget, pèse sur les comptes de nombreuses sociétés. « The new Climate Responsibility Levy increased our tax charge », peut-on lire dans le bilan financier du groupe LUX*. Il anticipe d’ailleurs que ses prochains résultats seront affectés par l’augmentation des coûts d’exploitation et la CCR Levy.
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Même constat chez Emtel. L’opérateur indique dans son bilan que la CCR Levy a eu un impact de Rs 50 millions sur ses finances : Rs 41 millions proviennent de la reconnaissance non récurrente de ses effets sur le passif d’impôt différé et Rs 9 millions représentent le montant dû pour l’année de rapport.
Sans la taxe CCR, le bénéfice après impôt d’Emtel pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 serait passé de Rs 373 millions à Rs 437 millions. Sur le trimestre, l’entreprise aurait engendré un bénéfice après impôt de Rs 152 millions au lieu de Rs 98 millions. « Compte tenu du prélèvement CCR, notre bénéfice après impôt pour l’année 2024 s’est élevé à Rs 387 millions, contre Rs 373 millions », est-il précisé dans le bilan financier.
Du côté des experts fiscaux, l’heure est à la prudence. Fazeel Soyfoo, Partner International Tax chez Andersen, souligne que cette taxe représente « un fardeau supplémentaire », particulièrement pour les Global Business Companies (GBC). La situation est défavorable alors qu’une stimulation du secteur s’impose compte tenu de la concurrence émanant des autres juridictions.
Il pointe également le rendement modeste de la taxe : « Le pourcentage payé par les GBC est minime par rapport à l’ensemble des impôts payés. Nous recommandons au gouvernement de revoir la question et d’envisager un allègement pour ces sociétés », ajoute-t-il.
Ce point de vue est partagé par Mauritius Finance, qui demande purement et simplement l’exemption des GBC de la CCR Levy. Son Chief Executive Officer (CEO), Faraz Rojid, dit comprendre la logique environnementale de la taxe, mais soulève une contradiction : « Une GBC peut ne pas avoir de présence physique à Maurice. »
Il alerte sur un risque de fuite fiscale : « Si certaines sociétés décident de quitter la juridiction à cause de cette taxe, l’État pourrait perdre davantage via la Corporate Tax. » Il plaide ainsi pour plus de visibilité : « Il serait intéressant que le gouvernement indique clairement jusqu’à quand cette taxe sera appliquée, afin que les investisseurs puissent se projeter. »
L’Association des hôteliers et restaurateurs de l’île Maurice (Ahrim), de son côté, reste en retrait. Son CEO, Jocelyn Kwok, note que cette taxe touche toutes les entreprises concernées, y compris celles du secteur touristique. « Il n’y a pas encore eu de représentation formelle de notre part, même si elle affecte la rentabilité des opérateurs. Il faudra voir plus loin si la cause reste noble ou pas », nuance-t-il.
Les détails de la taxe
- Toute société est tenue de payer une taxe CCR équivalant à 2 % de son revenu annuel imposable
- Date d’entrée en vigueur : À partir de l’année d’imposition commençant le 1er juillet 2024 et pour chaque année suivante
- Applicable à quel type d’entreprise : Aux sociétés résidentes sur la base de leur revenu net
Impact sur les sociétés du Global Business ayant un chiffre d’affaires de Rs 50 millions
Augmentation du taux d’imposition effectif
- Les sociétés qui paient un taux d’imposition effectif de 3 % (après exonération partielle) : Augmentation à 3,4 %
- Sociétés d’exportation/commerce international : Augmentation de 3 % à 5 %
- Autres sociétés GBL : Augmentation de 15 % à 17 %
Bon à savoir
- Les sociétés nationales doivent également payer une taxe CSR de 2 % du revenu imposable, ce qui n’est pas le cas des sociétés GBL.
- Étant donné que cette taxe est définie comme un impôt sur le revenu, le Crédit d’impôt étranger (CIE) peut être utilisé en déduction de la CCR Levy. Par exemple, une holding qui ne paie pas d’impôt en raison d’un excédent d’impôt sous-jacent et de retenue à la source peut utiliser le CIE pour compenser l’impôt mauricien et la taxe CCR.
- La CCR Levy sera applicable à partir de l’année d’imposition 2024-25, ce qui signifie qu’elle s’appliquera rétroactivement aux revenus de l’exercice financier s’étalant du 1er juillet au 30 juin 2024.
Source : Ryan Allas, Managing Director for Tax chez Rogers Capital.
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